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b) de M. Bühlmann: «Das C.-C. wird beauftragt dem Senate 

 in seiner nächsten Sitzung die für die weitere Verfolgung der 

 Angelegenheit dienlichen Anträge zu stellen.» 



La proposition de M. Bachmann est acceptée par 8 voix con- 

 tre 6 données à celle de M. Buhlmann ; 3 membres du Sénat se 

 sont abstenus. 



6° Révisions statutaires 



M. le Président charge le Secrétaire central de résumer les 

 revisions statutaires à proposer à l'Assemblée générale annuelle 

 de 1916. 



M. Guye : Les trois premiers changements ci-dessous a), b), c), 

 ont déjà été approuvés par le Sénat dans sa séance du 4 juillet 

 1915. 



a) Addition au paragraphe 12 en vue d'attribuer au C. C. la 

 surveillance des Archives de la S. H. S. N. nouvellement cons- 

 tituées ; la partie nouvelle est en italiques : le n° 1 du paragra- 

 phe 12 serait à rédiger comme suit : 



« 1° du soin de la comptabilité, de la gestion des fonds et des 

 biens de la Société et de la surveillance des Archives ». 



Les deux dispositions suivantes ont pour but d'assurer une 

 organisation un peu plus uniforme des Commissions. 



b) Addition au paragraphe 23 à la fin du 1 er alinéa: « Chaque 

 Commission procède elle-même à sa constitution et à son orga- 

 nisation intérieure ; celle-ci fait l'objet d'un règlement intérieur 

 élaboré par elle et qui est soumis, après examen par le Comité 

 Central, à l'approbation de l'Assemblée annuelle. Les modifica- 

 tions apportées ultérieurement à ces règlements sont soumises 

 à la même approbation ». 



c) Addition au paragraphe 24: faire suivre le 1 er alinéa des 

 deux nouveaux alinéas suivants : « Les Commissions doivent 

 remettre aux Archives confiées à la surveillance du Comité Cen- 

 tral un exemplaire de chacune de leurs propres publications et 

 de celles qui paraissent sous leurs auspices ». 



« Pour autant qu'ils ne sont plus en usage, les procès-ver- 

 baux des Commissions de la S. H. S. N. ainsi que les rapports 

 et autres documents concernant l'activité de ces Commissions 



