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des membres du Bureau dans la dernière séance de l'année ; 

 2° la fixation du budget et l'approbation des comptes de la 

 Commission ; 3° les décisions relatives à la publication des 

 C. R. S. S.: budget, format, échanges, publicité scientifique, etc. ; 

 4° les désignations des sous-commissions chargées de rappor- 

 ter sur les questions d'ordre scientifique présentant un intérêt 

 national, posées par les pouvoirs publics ou dont l'étude est 

 décidée en séance administrative par la Commission; 5° les 

 décisions à prendre à la suite de ces rapports ; 6° toute ques- 

 tion répondant au but de la Commission, tel qu'il est prévu 

 au § I. 



Les sous-commissions sont, en principe, des organes de 

 préavis; toute étude scientifique ou administrative qui nécessite 

 des travaux d'une durée dépassant une année, doit être ren- 

 voyée à la séance la plus prochaine du Sénat qui examine s'il y 

 a lieu de proposer la création d'une commission permanente de 

 la S. H. S. N. 



L'ordre du jour scientifique de chaque séance est adressé aux 

 membres de la Commission huit jours à l'avance; l'ordre 

 du jour de la partie administrative au moins quinze jours à 

 l'avance. 



Les décisions administratives sont valablement prises à la 

 majorité absolue des membres ordinaires présents à la séance. 

 Elles sont consignées dans un procès-verbal tenu par l'un des 

 secrétaires permanents désigné chaque année à cet effet par le 

 Bureau ; ce procès-verbal est visé par le président effectif de la. 

 séance. 



Un crédit est porté chaque année au budget de la Commission 

 pour couvrir partiellement les frais de déplacement des mem- 

 bres ordinaires les jours de séances. 



VI. Comptes Rendus Scientifiques Suisses 

 (C. R. S. S.) 



Les C. R. S. S. publient: 1° des notes scientifiques originales 

 (en allemand, français ou talien) ne dépassant pas cinq pages 

 d'impression ; 2° la liste de tous les travaux d'ordre scienti- 



