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teurs) doivent être remis à l'un des secrétaires, la marche à 

 suivre pour la correction des épreuves, les frais des tirés à 

 part, la préparation de l'index bibliographique, etc. 



Les C. R. S. S. sont publiés par les deux Secrétaires perma- 

 nents de la Commission scientifique, conformément aux déci- 

 sions de la Commission. 



Cette publication se fait suivant un budget voté chaque année 

 par la Commission ; les frais de publication sont réglés par 

 l'Archiviste-trésorier sur mandats visés par le Président de la 

 Commission. 



Tous les membres de la Commission (membres ordinaires et 

 libres) reçoivent gratuitement les C. R. S. S. 



VIL Finances 



Le budget de la Commission est couvert : 



1° par une allocation des Hautes Autorités Fédérales ; 



2° éventuellement par des subventions ou par les revenus de 

 dons et legs. 



3° par d'autres recettes (abonnements, ventes de volumes, 

 (etc.). 



La comptabilité de la Commission est tenue par l'archiviste^ 

 trésorier; elle est contrôlée par deux vérificateurs désignés par 

 le C. C. 



VIII. Archives 



Les documents de toute nature reçus par la Commission, sont 

 réunis à Berne, dans un local spécial ; leur propriété ne peut 

 être aliénée. . 



Le présent règlement organique a été adopté par l'Assem- 

 blée générale de la S. H. S. N. dans sa séance du 



Les membres de la Commission ont, en tout temps, le droit 

 d'y proposer des modifications ; celles-ci doivent être adressées 



