EXTRAITS ET ANALYSES. 467 



dissements autres que l'arrondissement chef-lieu. Elles peuvent être 

 accordées ou retire'es d'office par le préfet. 



Art. 4. — Les autorisations donnent droit de circulation dans tout 

 le département. 



Art. 5. — Les conducteurs des voitures attelées de Chiens sont 

 tenus de s'arrêter lorsqu'à leur approche un cheval manifeste des 

 signes de frayeur. 



Ils doivent d'ailleurs se conformei: à toutes les obligations imposées 

 aux conducteurs d'autres véhicules. 



Art. 6. — MM. les sous-préfets, maires, commissaires de police, la 

 gendarmerie, les gardes-champêtres et les agents de l'autorité sont 

 chargés d'assurer l'exécution du pre'sent arrêté, qui sera publié et 

 affiché dans toutes les communes du département. 



Fait à Poitiers, le 22 mai 1896. 



Le Préfet de la Vienne, 



Juillet Saint-Lager. 



Pour assurer l'exécution de cet arrêté, le Préfet de la Vienne a fait 

 établir des modèles d'arrêtés municipaux ainsi conçus : 



Police municipale. 



Nous, Maire de la commune de , 



Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 1896 relatif aux attelages de 

 Chiens; 



Considérant que le sieur demeurant à , nous a demandé 



l'autorisation de bénéficier des dispositions de l'article 2 de cet arrêté 

 et que sa demande nous a paru justifiée ; 



Autorisons le sieur à se servir d'une petite voiture attelée de 



Chiens. 



La présente autorisation sera immédiatement retirée en cas d'abus. 



Fait à la mairie de , le 



Le Maire, 

 Vu à Poitiers, 

 le 



Le Préfet, 



Loi Grammont 



Punissant ceux qui exercent de mauvais traitements envers 

 les animaux domestiques 



(2 juillet 1830). 



Article unique. — Seront punis d'une amende de 5 à 15 francs et 

 pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé 

 publiquement et abusivement de mauvais traitements envers les ani- 



