468 BILLETIX l'E LA SOCIÉTÉ D'ACCLIMATATIOX. 



maux domestiques. — La peine de la prison sera toujours appliçpiée 

 en cas de récidive. 



La circulation des attelages de Chiens est formellement interdite 

 par des arrêtés préfectoraux dan? les de'partements ci-après : 



Avevron, 188"; Calvados, 1852; Charente, 1887; Charente-Infé- 

 rieure, 1854; Corrèze, 1891; Dordogne. 1887; Eure, 1854: Eure-et- 

 Loire, 1878; Finistère, 1874; Haute-Garonne. 1894; Ille-et- Vilaine, 

 1861; Indre-et-Loire, 1894; Loir-et-Cher, 1861; Haute-Loire, 1895; 

 Lot, 1896; Maine-et-Loire, 1890; Marne, 1890; Meurthe-et-Moselle, 

 1867; Meuse, 1865; Morbihan. 1856; Nord, 1876; Haute-Saône, 1853 ; 

 Sarthe, 1891: Seine-et-Marne, 1853: Tarn-et-Garonne, 1895; Vendée, 

 1880; Haute-Vienne, 1882; Yonne, 1875. 



La plupart de ces arrêtés visent la loi Grammont ; nous verrons, 

 cependant, que le fait d'atteler des Chiens à une voiture ne constitue 

 pas une contravention à cette loi: quelques-uns s'appuient sur ceci : 

 que les attelages de Chiens font peur aux Chevaux; d'autres sont mo- 

 tive's par le danger de la rage ; d'autres enfin invoquent la ne'cessité 

 d'assurer la sécurité publique. 



Du coup d'œil que nous venons de jeter sur les régimes divers aux- 

 quels sont soumis, en France, les attelages de Chiens, il nous paraît 

 résulter ceci : que, dans la majorité' des de'partements (59 , la circula- 

 tion est permise d'une façon ge'nérale ou tout au moins exceptionnelle 

 (49 sans règlements, 7 ayant des règlements et 3 dans lescpiels il 

 existe des arrêtés municipaux^ et que, dans 28 départements seule- 

 ment, on trouve des arrêtés préfectoraux qui interdisent cette circula- 

 tion d'une façon formelle. 



Il V a lieu de remarquer que les arrête's réglementant la circulation 

 des attelages de Chiens, dans le sens d'une interdiction, tempérée par 

 des autorisations accorde'es à titre exceptionnel, sont de date très 

 re'cente, puisque, comme nous l'avons déjà indiqué, ils ont été pris 

 pendant les anne'es 1894, 1895 et 1896, tandis que les arrêtés d'inter- 

 diction absolue sont, à l'exception de cinq, antérieurs à 1893 et 

 remontent jusqu'à 1853. 



Il semble donc qu'il existe une tendance vers la réglementation 

 dans le sens de l'interdiction gene'rale avec certaines exceptions. 



Nous pensons que cette tendance est excellente et que la réglemen- 

 tation est désirable. 



Les motifs invoqués dans les divers arrêtes d'interdiction totale ne 

 nous paraissent pas, en effet, de'cisifs. 



Les uns sont basés sur la loi Grammont; or. il a été juge' depuis 

 longtemps par la Cour de cassation que le fait d'atteler un Chien à une 

 voiture chargée de marchandises ne constituait pas une violation de 

 la loi Grammont (arrêt du 10 nov. 1860. Dalioz, 62, 5, 18) et cette 

 jurisprudence a été applique'e très fréquemment par les tribunaux de 



