178 BIBLIOGRAPHIE AN ATOMIQUE 



Art. 7. — • Pour qu'une collection soit ofFiciellement reconnue par Tlnstitut, 

 il faut que le particulier^ Tinstitution ou le gouvernement auquel elle appar- 

 tient autorise : 



a) Qu'un inventaire détaillé en soit dressé. Cet inventaire sera imprimé aux 

 frais de Tlnstitut et distribué à ses membres; 



b) Que cet inventaire soit complété tous les deux ans; 



c) Que les matériaux qui la constituent puissent être mis à la disposition 

 de tous les membres de l'Institut; 



Ceux-ci pourront les obtenir par l'intermédiaire du bureau^ qui se chargera 

 de l'emprunt des préparations microscopiques^ de leur expédition et de leur 

 restitution après usage; 



d) Aucun membre ne pourra détenir ces préparations pendant plus de six 

 mois; toutefois^ ce délai pourra être renouvelé avec le consentement du pro- 

 priétaire de la collection. 



Le membre de l'Institut détenteur de préparations empruntées s'engage à 

 payer une prime d'assurance garantissant leur valeur. 



Art. 8. — Un centre de collections d'embryologie cessera d'être reconnu 

 comme tel^ par décision du bureau de l'Institut, quand les engagements pris 

 en vertu de l'article 7 n'auront pas été suffisamment respectés. 



Les matériaux ressortissant de l'article 10 et qui auraient été déposés dans 

 ce centre devront être restitués au bureau qui décidera de l'usage qui en sera 

 fait. 



Art. 9. — Les propriétaires ou les directeurs des centres officiels de collection^ 

 dans le cas où ils utiliseraient eux-mêmes les préparations dont on leur demande 

 l'emprunt, devront faire connaître la date approximative où elles seraient 

 disponibles. 



Art. 10. — Toutes les collections constituées grâce aux fonds ou aux subven- 

 tions de l'Institut seront déposées par les soins du bureau dans l'un des centres 

 reconnus. Chaque fois que cela sera possible, elles resteront la propriété de 

 rinstitut et, dans tous les cas, elles seront à la disposition des membres dans 

 les conditions prévues à l'article 7. L'inventaire en sera fait, et un catalogue 

 en sera dressé. Ce catalogue sera distribué à tous les membres. 



CHAPITRE III 

 DES SESSIONS 



Art. 11. — Le secrétaire du bureau prend les mesures matérielles nécessaires 

 pour l'organisation des sessions. 



Il rappelle aux membres effectifs, honoraires, donateurs et correspondants, 

 deux mois au moins d'avance, le lieu, la date et Tordre du jour des sessions. 



Art. 12. — Les procès- verbaux des séances, rédigés par le secrétaire, sont 

 signés par le président et le secrétaire et distribués aux membres. 



CHAPITRE IV 

 DE LA GESTION FINANCIÈRE 



Art. 13. — Le secrétaire-trésorier procède au recouvrement des fonds et 

 solde les dépenses dans les limites du budget arrêté par l'Institut. - 



