34 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'ACCLIMATATION 
MINISTÈRE 
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L'AGRICULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE 
“Jhirectiorn générale Paris, le 20 octobre 1913. 
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4 PARTIE — FORÊTS 
1% Bureau. 
Monsieur le Secrétaire général, 
2° Section. 
° d'ordre : Vous avez bien voulu me transmettre divers vœux 
On est invité à rappeler dans 
du Conseil général de la Société d’Acclimatation de 
les réponses et en marge France qui demande: 
les indications ci-dessus. 
du 
Béponse à la lettre 19 Que l'emploi de Farrêté du 19 pluviôse de l’an V 
° soit restieint aux seuls cas où les autres modes de des- 
truction n’auraient pu être employés ou seraient restés 
Objet : inefficaces; 
2° Que l’arrêté préfectoral prescrivant des battues 
soit toujours précédé d’une enquête contradictoire où les déten- 
teurs des bois intéressés seront obligatoirement entendus, enquête 
ayant pour objet d'établir la présence réelle et le cantonnement habi- 
tuel des animaux à détruire; 
3° Que, suivant la procédure indiquée par le législateur de 1884, 
les territoires privés ne soient jamais envahis d’office, sans mise 
en demeure préalable, adressée au détenteur du droit de chasse, 
d’avoir à détruire, par ses propres moyens, les animaux rembuchés 
chez lui; 
4° Que les droits des tiers à une indemnité pour les dommages 
résultant du fait des battues administratives soient expressément 
réservés. 
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, contrairement à ce que 
paraît supposer la Société d’Acclimatation, l’arrêté du 19 pluviôse 
an V n’est nullement désuet, et qu'il répond toujours à la nécessité, 
qui ne se produit encore que trop souvent, d'arrêter les dommages 
causés par des animaux foncièrement nuisibles, tels que le sanglier. 
En raison de l'urgence que présente, dans la plupart des cas, 
l’organisation des battues prévues par cet arrêté, il ne vous échap- 
pera pas qu’on ne saurait compliquer encore les formalités en 
subordonnant l'autorisation soit à l’épuisement d’autres moyens 
qui peuvent être d'avance jugés inefficaces, soit à une enquête 
