LES BATTUES DE SANGLIERS 3 
contradictoire qui prolongerait le temps pendant lequel les san- 
gliers continueraient leurs ravages et seraient même susceptibles de 
quitter le pays. 
Si la loi du 5 avril 1884 à impo:é aux maires l'obligation de ne 
prendre sur le territoire de l:ur commune, des mesures de destruc- 
tion d'animaux nuisibles, dans les bois et buissons, que de concert 
avec les détenteurs du droit de chasse, l'arrêté de pluviôse laisse à 
cet égard aux préfets une latitude qui ne pourrait leur être retirée 
administrativement. D’ailleurs cette différence de traitement se 
justifie largement, car dans un cas le territoire d'une seule com- 
mune est en cause, et par contre les mesures de destruction peu- 
vent viser tous les animaux classés comme nuisibles, tandis que 
les battues de pluviôse an V embrassant généralement une région 
beaucoup plus vaste, ne s'appliquent d’ailleurs, d’après la jurispru- 
dence en vigueur, qu'à un nombre restreint d'espèces (dont notam- 
ment le cerf et le lapin sont exclus) et sont exécutés sous la garantie 
de la surveillance du s-rvice forestier. 
Quant à l'attribution éventuelle d’indemnités pour dommages 
causés par des battues administratives, elle n’est pas prévue par la 
législation en vigueur; mais il va de soi que si une faute était 
commise au cours d’une battue, sou auteur resterait personuelle- 
ment responsable du préjudice qui aurait pu en résulter. 
Auréez, Monsieur le Sécrétaire général, l'assurance de ma consi- 
dération très distinguée. 
Le Ministre de l’Agriculture, 
, CLÉMENTEL. 
Et maintenant, si vous le voulez bien, passons en revue cha- 
cune des propositions essentielles de cette réponse. 
I. — « Contrairement à ce que paraît supposer la Soriété 
nationale d'acclimatation, larrêté du 19 pluviôse an N n'est 
nullement désuet,il répond à la nécessité d’arréter les dommages 
causés par les animaux foncièrement nuisibles tels que les Sar- 
gliers! !» 
Entendons-nous bien, tout d’abord, sur le mot « désuet ». Si, 
laisser inappliqué pendant une longue suite d'années, un texte 
impératif, rend ce texte désuet, alors l'arrêté de pluviôse est 
nettement désuet, au moins dans son article II. Cet article II, 
en effet, prescrit formellement des battues trimestrielles dans 
les forêts nationales : j'imagine que l'Administration serait fort 
embarrassée de fournir l'état des battues trimestrielles obliga- 
toires qu’elle a pratiquées dans les forêts de Rambouillet ou de 
Marly par exemple. On néglige ces battues obligatoires parce 
