44 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'ACCLIMATATION 
MINISTÈRE 
DE DT: - np. 7 
L'AGRICULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE 
‘Dicection géneétale Paris, le 20 octobre 1913. 
des 
D RCE PVTÉ 
oaux el Sorels 
1: PARTIE — FORÊTS 
Monsieur le Préfet, 
1% Bureau. 
2° Section. 
Mon attention a été appelée sur les inconvénients 
qui peuvent résulter des battues administratives orga- 
Gireuluire 1° nisées pour la destruction des animaux nuisibles, lors- 
; ; ne : 
Fa Sd qu’elles pere sur des territoires où se trouvent des 
À élevages d'animaux exotiques en. essai d’acclima- 
Objet : tation. 
battues administratives. Ayant pour objet de vider les enceintes où elles 
opèrent afin de pousser les animaux qui s'y trouvent 
sous les fusils postés à l’entour, ces battues dispersent 
indistinctement tout ce qu’elles rencontrent, tant plume que poil, 
et lorsque des reproducteurs d’élevage sont cantonnés dans une 
enceinte battue, leur éviction cause à l’éleveur une perte certaine. 
D'autre part, bien que le gibier naturel, par son caractère d'animal 
nomade et de res nullius, reste, en droit pur, indépendant du 
chasseur jusqu’à sa capture, il n’est pas contestable non plus, bien 
qu’à un degré moindre, que son expulsion des remises naturelles 
adoptées par lui, cause également au détenteur du droit de chasse 
sur ces remises, un préjudice indéniable. 
Sans doute ces considérations d'intérêt privé ne sauraient faire 
obstacle aux nécessités de l'intérêt public, quand celui-ci réclame la 
destruction des animaux nuisibles, mais il y a lieu de graduer les 
mesures selon les besoins et de recourir tout d’abord à celles qui ne 
lèsent personne. 
Cette précaution s'impose d'autant plus étroitement à la vigilance 
de l'Administration que la législation en vigueur ne prévoit pas 
d’indemnité ni de dommages-intérêts pour les dommages causés 
par le passage d’une battue. IL convient donc, sans compromettre 
le résultat essentiel qui est la destruction des animaux nuisibles, 
d'apporter cependant tous les ménagements possibles pour atténuer 
chez les particuliers lésés, le déplaisir et le préjudice que leur 
cause fatalement l'invasion de leurs réserves. 
