FOREST LAWS — FRANCE 



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Cantonnemsnt des bois de la principautc? de Chimay. Juge- 

 ment du 25 juillet 187S. S pp. F. Bruxelles, 1878. (Tri- 

 bunal de premiere instance de Charleroi.) — Cantonnement 

 . . . arret du 28 juillet 1887. 29 pp. F. Bruxelles, 1887. 

 (Cour d'appel de Bruxelles.) — Reprinted from: " La bel- 

 gique judiciaire, 2 pts." 



Expropriation dans les bois de la principaute' de Chimay; 

 jugementdu 11 aout 1881. 3 pp. F. Bruxelles, 1881. (Tri- 

 bunal de premiere instance de Charleroi.) — Reprinted from : 

 "La belgique judiciaire." 



Propriete des bois de la principaiitiS de Chimay; arret du 

 3 aoiit 1881. 7 pp. F. Bruxelles, 1881. (Cour d'appel 

 de Bruxelles.) — Reprinted from : "La belgique judiciaire." 



Picard, Edmond & Hofi schmidt . N. d' . Le code forestier beige 

 dans ses rapports avec l'administration & le droit repressif ; 

 extrait des pandectes beiges . . . 516col.+ lp. Q. Bru- 

 xelles, 1884. 



Severin, G. Reglement sur les insectes nuisibles. (Soc. Cenlr. 

 For. Belg. Bull. V. 609-632, 699-724. 1898. — See also pp. 

 1013-1021.) 



Delbeke, [Auguste]. La question du lapin au point de vue 

 legal. (Soc. Centr. For. Belg. Bull. VI. 190-207. 1899.) 



Loi sur le commerce des bourgeons de resineux. (Soc. Centr. 

 For. Belg. Bull. VII. 707-711. 1900.) 



g. LUXEMBOURG 



Projet de loi concernant le code rural et forestier. 26 pp. F. 

 n. t-p. [Luxembourg, 1893.] — Avis du Conseil d'etat; 

 observations generates. 45 pp. F. n. t-p. [Luxembourg, 

 1893.] — Projet; cahiers des charges concernant l'exploita- 

 tion ... 20 pp. F. n. t-p. n. p., n. d. (3 me epreuve.) 



h. BRITISH ISLANDS 



Manwood, John. A treatise and discourse of the lawes of the 

 forrest; wherin is declared not onely those lawes, as 'they 

 are now in force, but also the originall and beginning of for- 

 restes, and what a forrest is in his owne proper nature . . .' 

 Also a treatise of the purallee . . . Collected and gathered 

 together, as well out of the common lawes and statutes of this 

 land, as also out of sundry learned auncient aucthors, and 

 out of the assises and iters of Pickring and Lancaster. [7]+ 

 167+ [6] ff. D. London, 1598. — A treatise of the lawes 

 of the forest . . . whereunto are added the statutes of the 

 forest . . . [14]+258 [259] ff. sq. D. London, 1615. — 

 Ed. 3 rev. & enl. [28]+ 552 pp. sq. D. London, 1665.— 

 Treatise of the forest laws, shewing not only the laws now 

 in force, but the original of forests . . . Ed. 4 rev. & enl. 

 by William Nelson. [4]+ 435+ [23] pp. O. [London], 1717. 



A declaration of the libertyes of the English nation, principally 

 with respect to forests. 40 pp. D. London, 1681. 



McWilliam, Robert. An essay on the origin and operation 

 of the dry rot with a view to its prevention or cure; to which 

 are annexed suggestions on the cultivation of forest trees 

 and an abstract of the several forest laws from the reign of 

 Canute to the present time . . . 20+420 pp. 3 pi. Q. 

 London, 1818. 



Tree lopping at midnight in Epping forest. (Gard. IV. 420. 

 1873.) 



Ancient English forest laws. (Jour. For. I. 36-38. 1878.) 



Anciennes lois forestieres anglaises. (Rev. Eaux For. XVII. 

 124-126. 1878.) 



A disputed claim to cut brushwood. Lord Rivers v. Adams 

 and others. (Jour. For. II. 413^117. 1879.) 



[G.] Shaw Lefevre's English commons and forests. (Sat. Rev. 

 LXXVII. 236-237. 1894.) 

 Review. \ 



i. FRANCE 



I. COLLECTIONS OF LAWS AND MANUALS 



Edicts et ordonnances des eaues et forests, augmentees de nou- 

 veau de plusieurs ordonnances, arrests & reiglemens tant 

 generaux que particuliers non encores par cy devant im- 

 primez. 303+ [25] ff. S. Paris, 1588. — Edicts et ordon- 

 nances des eaues et forests, revenues & augmentees tant 

 d'aucunes ordonnances anciennes oubliees en la precedente 

 edition, que des nouvelles . . . plus Un receuil d'arrests . . . 

 [30]+ 622 pp. S. Paris, 1614. — Recueil d'arrests et reigle- 

 ments, concernants la jurisdiction des eaues & forests, les 

 officiers, usagers, & mesnagemens d'icelles. 160+ [81 pp. S. 

 Paris, 1614. 



The 1614 edition of the Edicts 



. attributed to Durant. 



Sainctyon, de. Les edicts et ordonnances des roys, coustumes 

 des provinces, reglemens, arrests, jugemens notables des 

 eaues et forets . . . [4]+ 1136+ 32+ [6] pp. F 4 . Paris, 1610. 



Chauffourt, Jacques de. Instruction sur le faict des eaues et 

 forests; contenant en abrege les moyens de les gouverner & 

 administrer suivant les ordonnances des roys . . . [14]+ 506 

 + [21] pp. S. Rouen, 1642. 



Edicts et ordonnances, arrests et reglemens des eaues et forests ; 

 avec annotations sommaires pour l'interpretation des lieux 

 obscurs & resolution des plus importantes difficultez. Par 

 Claude Rousseau S r de Bazoches. Reveus & augmentez en 

 cette derniere edition d'anciens & de nouveaux et entr'autres 

 de l'Edict de 1402. [28]+ 904+ [38]+ 28 pp. O. Paris, 

 1649. 



Conference de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'aout 1669 

 sur le fait des eaux et forests, avec celles des rois predeces- 

 seurs de Sa Majesty, les 6dits . . . arrets, reglemens . . . 

 depuis l'an 1115 jusqu'a present; contenant les loix forestieres 

 de France, enrichies d'explications historiques & curieuses, 

 d'annotations et de decisions importantes. 2 vol. sq. O. 

 Paris, 1725. — Conference . . . augments des observations 

 de M. Simon . . . & M. Segauld . . . New ed. 2 vol. sq. Q. 

 Paris, 1752. 



Pecquet. Loix forestieres do France, commentaire historique 

 et raisonne sur l'ordonnance de 1669, les reglemens ante- 

 rieurs, & ceux qui Font suivie; auquel on a joint une biblio- 

 theque des auteurs qui ont ecrit sur les matieres d'eaux 



6 forets, & une notice des coutumes relatives a ces memes 

 matieres. 2 vol. sq. Q. Paris, 1753. 



Chailland. Dictionnaire raisonne des eaux et forets . . . 

 2 vol. Q. Paris, 1769. 



Memorial forestier ; ou, Recueil complet (et suivi) des lois, 

 arretes et instructions relatifs a l'administration forestiere, 

 depuis le 14 juillet 1789[-1807]. Ed. by Goujon de la Somme. 

 5 vol. tab. D. Paris, 1801-[07]. — Tables . . . conte- 

 nant, pour les cinq volumes ... 1°. la table chronologique 

 . . . 8+249 pp. D. Paris, 1809. 



Annales forestieres . . . Recueil complet des lois . . . 1808- 

 14. — See Periodicals and serials, p. 12. 



Rondonneau, L. Code rural et forestier; ou, Recueil des lois, 

 arretes et decrets sur la police ruraie, l'agriculture, le regime 

 forestier . . . depuis 1789 jusqu'a 1810 . . . 308+14 pp. O. 

 Paris, 1810. 



Dralet. Trait<5 des delits, des pelnes et des procedures en 

 matiere d'eaux et forets; ou, Analyse miHhodique et raison- 

 nee des lois, arrets . . . Ed. 3 rev. & enl. 59+ 367+ [1] pp. 



1 tab. S. Toulouse, 1818. — Ed. 4 rev. & enl. 40+ 336+ [1] 

 pp. S. Paris, 1834. 



Rondonneau, L. Manuel rural et forestier; ou, Recueil des 

 lois, arretes, decrets, reglemens d'administrations . . . 

 publies depuis 1789 jusqu'au mois de mars 1818, sur l'agri- 

 culture, les bois de l'etat des etablissements publics et par- 

 ticuliers . . . et le regime forestier . . . 24+484 pp. O. 

 Paris, 1819. 



Baudrillart, J. J. Recueil chronologique des reglemens fores- 

 tiers, contenant les ordonnances, £dits et declarations des 

 rois de France, les arrets ... les lois . . . decrets . . . 



7 vol. Q. Paris, 1821-43. (In his Traite general des eaux et 

 forets . . . Pt. I.) 



Vol. V.-VII. are by P. E. Herbin de Halle. 



Herbin de Halle, P. E. Petit manuel forestier, contenant 

 l'analyse raisonnee, par ordre de matieres, des lois, ordon- 

 nances, reglemens . . . Ed. 2. 328 pp. 1 tab. T. Paris, 

 [1824]. 



Cappeau. Traite de la legislation ruraie et forestiere. 3 vol. 

 O. Marseille, 1824-25. 



Chauveau, A. Code forestier expliquS par les motifs et la dis- 

 cussion; ouvrage contenant: ]1° un vocabulaire de tous les 

 termes particuliers aux bois et forets, employes dans le 

 Code, les motifs, la discussion et l'ordonnance d'execution 

 . . . 41+ 761+ [1] pp. T. Paris, 1827. 



Gagneraux, L. Code forestier, confere avec la legislation et la 

 jurisprudence relatives aux forets, accompagne de l'expose 

 des motifs et des rapports faits aux deux chambres, de l'ordon- 

 nance rendue pour son execution, d'un precis des lois tou- 

 chant les arbres plantes sur les routes, de l'ordonnance de 1669, 

 d'un tableau chronologique et analytique des lois forestieres 

 depuis 1789 jusqu'en 1827, ainsi que de reglemens concernant 

 la chasse, les permis de port d'armes de chasse, la louveterie 

 et la peche, et termine par une table generale des matieres. 



2 vol. O. Paris, 1827. 



