FOREST LAWS — FRANCE 



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Declaration du roy, portant dcffcnses de porter ou allumcr du 

 feu dans les forests, ni plus pros d'un quart de lieiie d'icelles, 

 donnfie a Marly le 13. novembre 1714 ... 3 pp. sq. O. 

 n. t-p. [Paris, 1715.] 



Edit du roy, portant suppression des offices de controlleurs & 

 inspecteurs generaux des eaux & forets, de premiers commis 

 des receveurs generaux des domaines & bois, et de premiers 

 commis greffiers pres chaoun des grands maitres, et taxa- 

 tions attributes ausdits receveurs par edit du mois de may 

 1710, donne a Marly au mois de juillet, 1715 ... 8 pp. 

 sq. O. Paris, 1715. 



fidit du roy, donne 1 a Paris au mois d'octobre 1716, portant 

 supression de differens offices dans les maitrises des eaux & 

 forets. 6 pp. sq. O. Grenoble, [1717]. — From: " Registres 

 de la cour de parlement, aydes & finances de Dauphin6." 



Declaration du roy, donnee a Versailles le 3 e mars 1743, con- 

 cernant les amandes des eaux & forets ... 16 pp. sq. O. 

 n. t-p. [Grenoble, 1743.] 



Edit du roy, donne a Paris au mois de may 1716, portant 

 reglement sur les amandes des eaux & forets . . . 19 pp. 

 sq. O. n. t-p. [Paris, 1743.] 



Edit du roy, donne 1 a Versailles au mois de fevrier 1745, qui 

 ordonne que les grands-maitres des eaux & forets seront 

 recus au rachat de l'annuel, & les officiers des eaux & forets 

 a celuy du pret & de l'annuel ... 8 pp. sq. O. n. t-p. 

 [Paris, 1745.] — From: " Registres de la cour de parlement, 

 aydes & finances de Dauphine." 



Declaration du roy, donnee a Versailles le 25. fevrier 1745, 

 concernant les receveurs generaux des domaines & bois . . . 

 8pp. sq. O. n. t-p. [Grenoble, 1746.] — From :" Registres 

 de la cour de parlement, aydes & finances de DauphineV' 



Declaration du roy, donnee au camp de Bost le 24. juillet 

 1745, portant confirmation des privileges, prerogatives & 

 droits accorded aux grand-maitres des eaux & forets, con- 

 formement a l'edit du mois de fevrier 1745 ... 7 pp. sq. O. 

 n. t-p. [Grenoble, 1746.] — From : " Registres de la cour de 

 parlement, aydes & finances de DauphineV' 



Declaration du roi, donnee a, Versailles le 23. mai 1756, qui 

 regie la forme dans laquelle les grands-maitres & les officiers 

 des eaux & forets doivent jouir des portions des 14. deniers 

 pour livre du prix des bois du roi qui leur ont ete' ali6nes par 

 6dit du mois de fevrier 1745 ... 8 pp. sq. O. n. t-p. [Paris, 

 1756.] 



[Jousse, Daniel, (ed.).] Commentaire sur l'ordonnance des 

 eaux et forets du mois d'aout 1669. 19+ [3]+ 512 pp. S. 

 Paris, 1772. — [New ed.] '. 12+419 pp. S. Lyon, 1782. 



Lettres patentes du roi, portant que la delivrance des coupes 

 ordinaires des bois taillis & de futaye de l'apanage de M. le 

 comte de Provence lui sera faite par les grands maitres des 

 eaux & forets, donnees a Versailles le 5 mai 1772 ... 3 pp. 

 sq. Q. n. t-p. [Paris, 1773.] 



Lsttres patentes du roi, qui ordonnent la prise de possession 

 par Jean Vincent Rene, de l'administration des domaines & 

 bois, donnees a Versailles le 14 decembre 1777 ... 8 pp. 

 sq. O. n. t-p. [Paris, 1778.] 



Arrest des juges en dernier ressort des eaux et forets de France 

 au siege general de la table de marbre du palais a Paris, qui 

 ordonne 1' execution desarticles V., IX. & XIV. du titre I er de 

 l'ordonnance des eaux & forets du mois d'aout 1669: declare 

 nulles plusieurs sentences . . . et renvoie les parties en la 

 maitrise des eaux & forets de Reims du 21 fevrier 1778. 

 7 pp. sq. O. n. t-p. [Paris, 1778.] 



Arrest du Conseil d'etat du roi, qui fait defenses a tous pro- 

 cureurs de relever ailleurs qu'au siege de la table de marbre 

 les appels des sentences rendues, tant dans les maitrises des 

 eaux & forets . . . du 16 mai 17S0. 8 pp. sq. O. n. t-p. 

 [Paris, 1780.] 



Edit du roi, pour autoriser les officiers des maitrises a juger en 

 dernier ressort les causes pour vente de bois, non exce'dantes 

 la somme de cinquante livres, donne a Versailles au mois 

 d'aout 1783 ... 3 pp. sq. O. n. t-p. [Paris, 1783.] 



Declaration du roi, concernant les grands-maitres des eaux 

 & forets, donnee a Versailles le 16 Janvier 1784 ... 3 pp. 

 sq. Q. n. t-p. [Paris, 1784.] 



The Arnold Arboretum library has two copies, ODe printed by "L'im- 

 primerie royale," and the other by "P. G. Simon & N. H. Nyon, im- 

 primeura du parlement." 



Edit du roi, portant reglement pour les offices de grand- 

 maitres [des eaux et forets], donne a Versailles au mois 

 d'aout 1784 ... 8 pp. sq. Q. n. t-p. [Paris, 1784.] 



Arrest du Conseil d'etat du roi, qui ordonne que dans les 

 forets & bois les plus voisins des ports, a l'exception des 

 quarts de reserve, il sera fait delivrance aux entrepreneurs 

 de flottage, des etoffes, rouettes & autres bois n^ccssaires 

 pour la construction des trains, du 29 juin 1785. 3 pp. sq. Q. 

 n. t-p. [Paris, 1785.] — From: "Registres du Conseil 

 d'<5tat." 



Arret du Conseil d'etat du roi, concernant les materiaux a 

 prendre dans tous les endroits non clos, meme dans les bois 

 du roi & des eommunautes ecclesiastiques & laiques . . . du 

 11 mai 1786. 3 pp. sq. Q. n. t-p. [Paris, 1786.] — From : 

 " Registres du Conseil d'etat." 



Arret du Conseil d'etat du roi, qui maintient les marchands 

 & negocians dans l'exemption des droits pour les bois des- 

 tines a la construction des na vires, & prescrit les formalites 

 qui devront etre suivies par les proprietaires pour jouir de 

 ladite exemption du 10 juin 1786. 3 pp. sq. O. n. t-p. 

 [Paris, 1786.] — From : " Registres du Conseil d'etats." 



Lettres patentes du roi sur un decret de l'Assembiee nationale 

 concernant les deiits qui se commettent dans les forets & bois, 

 donnees a Paris au mois de decembre 1789 . . . 4 pp. sq. O. 

 n. t-p. [Paris, 1789.] 



Loi sur l'administration forestiere, donnee a, Paris, le 29 

 septembre 1791. 48 pp. sq. O. n. t-p. [Pari 3, 1791.] (No. 

 1305.) 



Poullain-Grandprey, & others. Projet de code forestier pre- 

 sente par une commission speciale . . . 190 pp. O. Paris, 

 1799. 



Mes observations sur l'utilite de conserver la juridiction ac- 

 tuelle des eaux & forets. 9 pp. O. n. p., [18 . . ?] 



Corvetto, comte de. Expose des motifs du projet de loi, ten- 

 dant a confirmer dix-sept echanges de bois, conclus d'apres 

 de simples decrets, et en autoriser un dix-huitieme. 8 pp. 

 O. n. t-p. [Paris, 1816.] (Chambre des deputes, no. 323.) 



Aldeguier, d', (depute, Haute-Garonne). Opinion sur la cession 

 des bois dits de l'etat, a la caisse d'amortissement. 25 pp. 

 O. Paris, 1817. 



Chilhaud de la Rigaudie, (depute, Dordogne). Opinion sur 

 l'article l er du titre XI. de la loi sur les finances [bois de l'etat]. 

 20 pp. O. Paris, 1817. 



Dijon, Philippe, comte de. Opinion sur les bois de l'etat. 

 23 pp. O. n. t-p. [Paris, 1817.] 



Dugas des Varennes, (depute, Loire). Opinion sur la cession 

 des bois dits de l'etat, a, la caisse d'amortissement. 4 pp. O. 

 n. t-p. [Paris, 1817.] 



Pison-du-Galland, A. F. Rapport fait a l'Assembiee natio- 

 nale . . . sur le nombre, la repartition & le traitement des 

 agens de l'administration forestiere. 8 pp. O. n. t-p. 

 [Paris, 1817.] 



Sairas, Hippolyte. Opinion sur l'article l er du titre XI. de la 

 loi sur les finances [bois de l'etat]. 7 pp. O. Paris, 1817. 



Salabenry, [C. M. d'L] comte de. Opinion sur l'alienation des 

 bois de l'etat. 21 pp. O. Paris, 1817. 



Vassal de Montviel, (depute, Lot-et-Garonne) . Opinion sur la 

 loi de finance, contre la vente des forets de l'etat. 76 pp. O. 

 Paris, 1817. 



Opinion d'un depute du departement des Ardennes sur l'aff ec- 

 tation de tous les bois de l'etat, a la caisse d'amortissement. 

 19 pp. O. [Paris, 1817.] (Chambre des deputes.) 



Lastours, de, (depute, Tarn). Opinion sur l'empruntet la vente . 

 des bois de l'etat. 25 pp. O. [Paris, 1817?] (Chambre des 



deputes.) 



Marcellus, [M. L. J. A. C. D. du T,], comte de. Opinion sur . 

 l'article 2 du titre XI. du projet de loi des finances ... [la 

 dotation des etablissements ecclesiastiques, bois de l'etat]. 

 8 pp. O. n. t-p. [Paris, 18171] (Chambre des deputes.) 



Corvetto, comte de. Expose des motifs du projet de loi tendant 

 a confirmer deux echanges de bois, conclus d'apres de simples 

 decrets, et en autoriser un troisieme. 7 pp. O. n. t-p. [Paris, 

 1817.] (Chambre des deputes, no. 42.) 



Breton, (depute, Seine). Rapport fait au nom de la Com- 

 mission centrale, chargee de l'examen du projet de loi, tendant 

 a valider deux echanges de bois, et a en autoriser un troi- 

 sieme. 15 pp. O. n. t-p. [Paris, 1817.] (Chambre des 

 deputes, no. 101.) 



Bonald, de, (depute, Aveyron). Opinion sur l'article l er du 

 titre XI. du projet de loi de finances [sur la cession des bois 

 de l'etat a la caisse d'amortissement]. 45 pp. O. n. t-p. 

 [Paris, 1817.] (Chambre des deputes, no. 111.) 



Barthe-Labastide, (depute, Aude). Opinion sur la dotation de 

 la caisse d'amortissement [bois de l'etat]. 12 pp. O. [Paris, 

 1817.] (Chambre des deputes, no. 112.) 



