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FOREST LAWS — FRANCE 



Causans. marquis de. (depute, Yaucluse). Opinion sur l'artiele 

 l er du titre XL du projet de finances . . . [bois de l'etat]. 

 16 pp. O. n. t-p. [Paris, 1817.] (Chaiubre des deputes, 

 no. 113.) 



Boisclaireau. comte de, (depute. Sarthe). Opinion sur la dotation 

 de la eaisse d'amortissement. 7 pp. O. n. t-p. [Paris, 

 1817.] (Chambre des deputes, no. 114.) 



Josse-Beauvoir, (depute, Loir-et-Cher). Opinion sur la rente 

 des bois. 17 pp. O. [Paris, 1817.] (Chambre des deputes, 

 no. 115.) 



Dufougeray, (depute, Itte-et-ViBaine). Opinion sur la dota- 

 tion de la eaisse d'amortissement [bois de l'etat]. 10 pp. 

 2 tab. O. [Paris, 1817.] (Chambre des deputes, no. lib.) 



Villefranche. marquis de, (depute, Yonne). Opinion sur le 

 projet de loi eoncernant l'alienation des bois dits de l'etat, a 

 la eaisse d'amortissement. 17 pp. O. [Paris, 1817.] (Cham- 

 bre des deputes, no. 117.) 



Maccarthy, Robert, comte de. Opinion sur l'alienation des 

 bois dits de l'etat, a la eaisse d'amortissement. 15 pp. O. 

 n. t-p. [Paris, 1817.] (Chambre des deputes, no. 118.) 



Camille-Jordan, (depute, Ain). Opinion sur l'affectation des 

 bois de l'etat, a la eaisse d'amortissement. 37 pp. O. 

 [Paris, 1817.] (Chambre des deputes, no. 123.) 



Courvoisier, [J. J. A.]. Opinion relativement au titre II. de la 

 loi de finances [sur l'alienation des bois de l'etat]. 11 pp. O. 

 n. t-p. [Paris, 1817.] (Chambre des deputes, no. 127.) — 

 From: " Moniteur." 



Benoist, (depute, Maine-et- Loire). Opinion sur le titre XL 

 du projet de budget qu'a propose la Commission et qui a pour 

 objet de mettre tous les bois de l'etat a la disposition de la 

 eaisse d'amortisment [sic]. 34 pp. 0. n. 1>-p. [Paris, 

 1817.] (Chambre des deputes, no. 134.) 



[Corvetto, comte de.] Expose des motifs du projet de loi eon- 

 cernant les engagistes et les echangistes. S pp. O. [Paris, 

 1818.] (Chambre des deputes, no. 2S.) 



Favard [de Langlade], baron, (depute, Puy-de-Dmne). Rapport 

 fait au nom de la Commission cent rale sur le projet de loi 

 relatifauxechangist.es, 15 pp. O. [Paris, 1818.] (Chambre 

 des deputes, no. 64.) 



Projet de loi eoncernant les echangistes, adopte par la Chambre 

 des deputes le 4 mai 1818; presente a la Chambre des pairs 

 le 9 du meme mois; discours du Ministre des finances, con te- 

 nant les motifs du projet de loi . . . S+[l] pp. O. n. t-p. 

 [Paris, 1818.] (Chambre des pairs de France. Session de 

 1S17. Impressions, no. 132.) 



Seze, comte de. Opinion sur le projet de loi eoncernant les 

 echangistes. 26 pp. O. [Paris, 1818.] (Chambre des pairs 

 de France. Session de 1S17. Impressions, no. 136.) 



Villeveque, Laisne de. Opinion sur le projet de loi eoncernant 

 les echangistes; prononcee dans la seance du 2 mai 1818. 

 7 pp. O. n. t-p. [Paris, 1818.] (Chambre des deputes.) — 

 From: " Moniteur, 4 mai 1818. 



Villefranche, marquis de, (depute, Yonne). Opinion sur 

 l'article 24. du projet de loi des voies et moyens, et relatif 

 a l'alienation des 129,476 hectares de bois, dits broussailles. 

 35 pp. O. [Paris, 1819.] (Chambre des deputes, no. 199.) 



Ordonnance de Louis XIV. pour les eaux et forets du royaume, 

 du mois d'aout 1669. 94 pp. D. t-p-c. Paris, 1821. 



Henrion de Pausey, P. P. X. Des biens eommunaux et de la 

 police rurale et forestiere. Ed. 2. 15+495 pp. O. Paris, 

 1825. 



Koniglicll franzosisches Forst-Gesetz vom 21. May 1827. 

 52 pp. O. Freiburg im Breisgau, 1828. 



Metz-Noblat, Afntoine] de, Du projet de loi sur les defriche- 

 ments presente par la commission chargee de reviser le code 

 forestier. 31 pp. O. Nancy, 1851. 



Dalloz, [D. & A.J. Explication de la loi modificative du code 

 forestier sanetionnee le 18 juin 1859 et promulguee le 19 now 

 meme annee; defrichement; police judiciaire; penalites ; trans- 

 actions; conversion des reparations peeuniaires en presta- 

 tions . . . 71-f[l] pp. O. Paris, 1860. — Reprinted from 

 their " Jurisprudence generale." 



Meaume, [EdouardJ. Cantonnement des forets de Bareilles; 

 memoire pour les heritiers de M. le due d'Uzes centre la com- 

 mune de Bareilles; consultations par M. M. de Yatiniesnil et 

 Ravez. 6+439+214 pp. sq. Q. Xancy, 1861. 



Lyon. Elements de procedure a l'usage des agents forestiers. 

 27 pp. O. Xantua, 1863. 



Die franzdsische Gesetzgebungwegen ^Yieder-Bewaldung und 

 Berasung der Berge. 58 pp. O. Berlin, 1866. 



Puton. A [If red]. Questions sur le droit d'occupation des con- 



cessionnaires de mines dans les forets. 13 pp. O. n. t-p. 



Paris. [187 . ?]. 

 Lois du 28 juillet 1860 et du S juin 1S64. surle reboisement et le 



gazonnement des montagnes, precedees des rapports . . . et 



suivies du decret du 10 novembre 1864 . . . 127 pp. sq. Q. 



Paris, 1870. (Ministere des finances. Direction generale des 



forets.) 

 Puton. A[lfred]. Les forets et le projet de code rural. 31 pp. 



O. Paris, 1870. 

 LarziTliere, F. De l'administration et de la jouissance des 



forets communales. 2 IS pp. Q. Paris, 1876. 

 Puton, A[lfred]. Questions de droit forestier. 10 pp. O. 



n. t-p. [Paris. 1876?] — From: Rev. Eaux For. Repert. Leg. 



For. 

 Questions de droit forestier. IS pp. O. Paris. 1876. — 



From: Rev. Eaux For. Repert. Lig. For. 1876. 

 Bona, Ferdinand. Des contraventions forestieres; expose des 



principes generaux de la loi du 19 decembre 1854. et commen- 



taire du titre 13 de cette loi. 146 pp. O. Bruxelles & Paris, 



1877. 

 Puton, A[lfred]. Quel est, dans les differents cas qui peuvent 



se presenter en matiere forestiere, le point de depart des 



delais de prescription de la peine, etablis pour les delits et les 



contraventions par les articles 636 et 639 du Code d'instruc- 



tion criminelle? (Rev. Eaux For. Ripert. Lig. For. VII. 



(1876-77), pp. 1-7. 1877.) — Reprinted: 7 pp. O. n. t-p. 



[Paris, 1877.] 

 La revision du titre 6 du Code forestier: Administration 



des bois des communes et etablissements publics. 24 pp. D. 



n. t-p. [Pithiviers, 1879?] — Reprinted from : " Journal des 



conseillers munieipaux." 

 Coudure, P. de. Le credit agricole forestier. (Rev. Eaux For. 



XIX. 27-30. 1880.) 



Noel. Arthur. Les quarts en reserve. (Rev. Eaux For. XIX. 



18-24. 1880.) 

 [Chemins ruraux & de devestiture forestiers.] (Rev. Eaux For. 



XX. 463. 1881.) 



Vidal, E[mile]. Memoire sur la necessite de modifier la loi 



forestiere du 6 juillet 1S70 ... 40 pp. sq. O. Hyeres, 



[1881]. 

 Guinier, E[rnest]. Le balivage d'apres l'ordonnance regle- 



mentaire.^ (Rev. Eaux For. XXI. 103-110. 1882.) 

 Meaume, E[douard]. Du jugement des infractions en matiere 



forestiere d'apres le projet de loi sur 1' organisation judiciaire. 



(Rev. Eaux For. XXI. 2S7-291. 1882.) — Reprinted: 4 pp. 



O. n. t-p. [Paris, 1882.] 

 Puton, ATJf red]. Les forets et le credit agricole. (Rev. Eaux 



For. XXII. 369-373. 1883.) 

 Guilder, [Ernest]. Le regime forestier en montagne d'apres 



l'artiele 90 du code forestier. (Rev. Eaux For. XXIII. 109- 



114. 1884.) 

 Raison, Th. Vente a l'unite de produits. Enlevement de 



produits par l'adjudicataire avant denombrement. (Rev. 



Eaux For. XXV. 546-550. 1886.) 

 Guichet, [Maurice]. Legislation de la restauration et de la 



conservation des terrains en montagne. 217 pp. Q. Xanc3 - , 



1887. 



With a bibliography. 

 Les subventions pour 1'entretien des chemins vicinaux. (Rer. 



Eaux- For. XXLX. 447-452. 1890.) 

 Picard, Etienne. Des delits et des peines en matiere forestiere 



au nioj - en age dans le duche de Bourgogne. pp. 333-365. O. 



t-p-c. Autun, 1891. — From: ? XLX 1S91. 

 Bizot de Fonteny. [Rapport fait au senat de France en date 



du 16 mars 1893, en vue de completer l'art. 9 de la loi du 3 



mai 1844, relativement a la protection des oiseaux, destruc- 



teurs d'insectes nuisibles a la sylviculture et a ragriculture.] 



(Rev. Eaux For. XXXII. 22S-232. 1893.) 

 Chancerel, L. L'usufruit des domaines forestiers. 241pp. O. 



Paris. 1894. 

 Brasseur, Charles. Droit romain de la responsabilite du pre- 



posant a raison des faits et des actes de son institor. Droit 



t'rane.ais: Du regime forestier et des bois eommunaux. 76+ 



[1]+ 192 pp. Q. Paris, 1895. 

 Clauses de la vente des coupes dans les bois des particuliers. 



Tribunal civil de Lure. 2 decembre 1895. (Rev. Eaux For. 



XXXVI. 114-115. 1897.) 

 Mutilation d'arbres dans les bois des particuliers. Tribunal 



correctionnel de Mavenne. 3 juillet 1S96. (Rev. Eaux For. 



XXXVL 115-116. '1897.) 



