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Circulaires — Rapport annuel 



Art. 12. Chaque année, pendant le courant des mois de juillet 

 ou d'août, la C. F. S. fait imprimer, par les soins du trésorier de la 

 S. H. S. N. une circulaire qui annonce quelles sont les questions scien- 

 tifiques mises au concours et quelles sont les conditions du concours. 

 L'expédition de cette circulaire est faite par le C. C. à tous les membres 

 de la S. H. S. N,, aux sociétés affiliées et aux principaux journaux 

 suisses. 



Art. 13. Le rapport annuel, approuvé par la C. F. S., doit être 

 clôturé le 30 juin de chaque année ; il est remis au C. C. au plus tard 

 le 15 juillet; ce dernier veille à ce que ce rapport soit publié dans 

 les „Actes« de la S. H. S. N. 



Art. 14. Le rapport annuel de la Commission doit être suivi du 

 ou des rapports du jury des concours annuels. 



Art. 15. Tous les imprimés, circulaires, rapports, qui émanent de 

 la C. F. S., doivent porter la mention qu'elle relève de la S. H. S. N. 

 La commission doit remettre un exemplaire de tous ses imprimés à la 

 bibliothèque et aux archives de la S. H. S. N., ainsi qu'à la bibliothèque 

 nationale à Berne. Les procès-verbaux, rapports et documents divers 

 de la C. F. S., qui ne sont plus en usage, sont également déposés aux 

 archives de la S. H. S. N. pour y être conservés. 



Dispositions financières — Comptes 



Art. 16. Le capital de la Fondation du prix Schläfli et ses aug- 

 mentations sont inaliénables. 



Art. 17. La S. H. S. N. peut, en tout temps, par son Comité cen- 

 tral, accepter des dons ou legs faits en faveur de la Fondation Schläfli 

 ou du Prix Schläfli. 



Art. 18. La C. F. S. ne dispose que du revenu du capital de la 

 fondation pour récompenser les lauréats du prix. 



Art. 19. Les experts spécialistes ou les membres de la commission 

 désignés pour apprécier les travaux présentés au concours sont in- 

 demnisés. 



Art. 20. La représentation de la C. F. S. au Sénat ou auprès du 

 C. C, et les frais occasionnés pour liquider les affaires courantes sont payés 

 sur les revenus de la Fondation Schläfli. 



Art. 21. La gestion du capital de la fondation appartient au C. C. 

 Les comptes annuels sont établis à la fin de l'année par les soins de 

 son trésorier qui en communique une copie au président de la com- 

 mission ; il la soumet à ses collègues pour approbation. 



Art. 22. L'année financière commence le 1*^"^ janvier. 



Dispositions finales 



Le présent règlement annule les statuts de la Fondation Schläfli de 

 1910 après approbation par l'assemblée générale administrative de la 



S. H. S. N. 



