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Par le fait de l'adhésion de la Suisse à F „Association pour la 

 mesure des degrés en Europe centrale" (18 mars 1863), qui est de- 

 venue, depuis 1886, !'„ Association géodésique internationale", la Com- 

 mission se trouve aussi l'organe de la Confédération pour l'exécution 

 de ces travaux géodésiques. 



2** La Commission se compose de cinq membres au moins. Ses fonc- 

 tions ont une durée de six ans. Son élection a lieu trois ans après 

 celle du Comité central de la S. H. S. N. Les membres sortants sont 

 rééligibles. Les propositions de la Commission pour se compléter sont 

 présentées au Comité central, puis à l'Assemblée générale administra- 

 tive de la S. H. S. N. La Commission s'organise elle-même et commu- 

 nique au C. C. tout changement survenu dans la présidence. 



3° La Commission élit dans son sein: un président, un secrétaire 

 et un trésorier. Le président est membre du Sénat de la S. H. S. N. ; 

 la Commission désigne un suppléant du président au Sénat. 



4° Le président du Comité central est régulièrement convoqué aux 

 séances de la Commission. 



5" La Commission se réunit au moins une fois par année en séance 

 ordinaire pour entendre les rapports sur les travaux exécutés au cours 

 de l'année précédente, fixer le programme des travaux de l'année cou- 

 rante et établir son budget. Elle peut être convoquée plus souvent si 

 le président ou deux membres de la Commission le désirent. 



Certaines questions peuvent aussi être décidées par voie de correspon- 

 dance. D'autres enfin, d'importance moindre, sont réglées parle président. 



Les membres de la Commission sont indemnisés, pour les séances, 

 conformément aux règles en vigueur pour les Commissions fédérales. 



II. Tâches de la Commission 



6° La Commission exécute en Suisse tous les travaux géodésiques 

 ou travaux connexes qui lui incombent du fait de sa constitution, qui 

 font suite aux travaux inaugurés en 1863, ou qui correspondent aux pro- 

 blèmes nouveaux que les progrès de la science posent aux géodésiens. 

 7" Elle publie les résultats de ses travaux: 

 a) dans la série de ses publications intitulées, jusqu'en 1907 : Dos 

 Schweizerische Dreiecknetz, ou Le réseau de triangulation suisse : 

 et depuis 1907: Äslronomisch-geodätlsche Arbeiten in der Schweiz, 

 ou Travaux astronomiques et géodésiques exécutés en Suisse par la 

 C. G. S. de la S. H. S. N. ; 

 h) dans d'autres publications occasionnelles; 



c) dans les Procès-verbaux des séances de la Commission géodésique suisse. 

 Toutes ces publications doivent porter la mention „Publié 

 par la C. G. S. de la S. H. S. N.". 



III. Mode d'exécution 



8** La Commission fait exécuter les travaux dont elle est chargée, 

 soit par ses membres, soit par des ingénieurs spéciaux choisis par elle 

 et dont le nombre dépend de ses ressources et des travaux à faire. 



