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Suivant la décision prise à Lausanne le Sénat comprend : 



1.0 Les membres survivants des anciens Comités centraux 

 et ceux du Comité central actuel. 



2*^ Les présidents en (activité des commissions de la 

 Société helvétique. 



3*^ Les présidents en activité des sections. 



40 Le président du Comité annuel. 



5° Les délégués du Conseil fédéral, dont le nombre ne 

 doit pas excéder un cinquième du total des membres appar- 

 tenant à la Société. 



Le Comité central, ayant informé le Conseil fédéral de 

 la décision prise à Lausanne par la Société, reçut le 23 no- 

 vembre la déclaration suivante du chef du Département de 

 l'Intérieur (en traduction) : 



«En nous référant à vos deux lettres, nous sommes 

 heureux de pouvoir vous informer que, dans sa séance du 

 19 et, le Conseil fédéral a bien accueilli votre proposition de 

 créer un Sénat qui, en qualité de commission consultative, 

 vous prêterait son concours, et qu'il s'est déclaré disposé à 

 collaborer à la constitution de cet organe auxiliaire en y 

 délégant ses représentants, dès que les statuts révisés de la 

 Société définissant spécialement les fonctions du Sénat lui 

 auront été soumis.» 



Le nouveau projet de statuts de la Société fut aussitôt 

 envoyé à Berne et, après un échange de quelques lettres, le 

 Comité central fut avisé que la nomination des délégués de 

 la Confédération aurait lieu après l'adoption des nouveaux 

 statuts par la prochaine assemblée générale de la Société 

 helvétique. 



Après avoir constaté qu'en vertu de cette déclaration 

 nous pouvons compter sur l'appui de la Confédération pour 

 la constitution définitive du Sénat, M. le Président présente 

 les nouveaux statuts imprimés en allemand et en français. 

 Il est d'abord convenu que l'on ne discutera que le texte 

 allemand. 



