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M. de Belleval donne lectui-e d'un règlement intérieur 

 concernant l'impression et la distribution des Mémoires, 

 tel qu'il a été adopté par la Commission des Mémoires, 

 dans sa séance du 7 mai 1839. 



Ce même règlement , conçu en 50 articles, est de nou- 

 veau soumis à l'examen de la Société , qui le discute et 

 l'adopte article par article. 



EXTRAIT DE CE REGLEMENT : 



Art. 8. — Les pièces adressées à la Société avec l'inten- 

 tion, de la part de leurs auteurs, de les faire insérer dans le 

 volume, seront d'abord lues en tout ou pai*tie, en séance 

 ordinaire , puis le renvoi à la Commission des Mémoires , 

 s'il est proposé par un Membre, sera discuté et passé au 

 scrutin , séance tenante. 



Art. H . — La Commission ouvrira , s'il y a lieu, une 

 correspondance avec les auteurs pour leur faire telles 

 observations qu'il appartiendra ; elle prendra ensuite la 

 décision qui lui paraîtra convenable. 



Art. 13. — Les travaux non acceptés seront renvoyés 

 à leurs auteurs avec un extrait du procès-verbal, contenant 

 les motifs de la non-admission. 



Art. 28. — Les Membres Correspondans , domiciliés 

 hors de l'arrondissement, auront droit à un exemplaire, 

 toutes les fois qu'ils n'auront point laissé passer trois 

 années consécutives , sans faire à la Société l'envoi de 

 leurs œuvres, soit manuscrites, soit imprimées. 



Art. 31. — Les Sociétés Correspondantes recevront les 

 Mémoires, en échange des leurs. 



Les Sociétés qui ne publient pas ou qui n'enverraient 

 pas leurs publications, seront exclues de la distribution. 



Art. 38. — Les exemplaires destinés aux Membres 

 Correspondans et aux Sociétés seront déposés à Paris , 

 chez un libraire. 



Art. 39. Le bon qui en donnera avis, désignera le 

 volume, la date de sa mise à la poste et le'déiai fixé pour 



