âO CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



verses races germaniques (Franks, Normans, etc.) établies 

 dans les Gaules? 



9. A quelle époque et à quelles causes peut-on rapporter 

 l'extinction du servage delaglèbedans l'ouest delà France, 

 et particulièrement en Bretagne? La liberté communale 

 s'est-elle développée dans ce dernier pays d'après les mêmes 

 causes et à la même époque que dans le reste de la France? 

 Et, spécialement, peut-on en rapporter l'origine au duc 

 Conan-le-Gros, comme l'ont prétendu quelques historiens? 



10. Indiquer les caractères par lesquels la législation 

 coutumière de la Bretagne se distingue de celle des autres 

 anciennes provinces , et en particulier des provinces voi- 

 sines. — Quelles origines peut-on assigner aux anciens 

 usements de la Basse-Bretagne connus sous les noms de 

 domaine congéable, de quevaise, de droit de motte, etc. ? 



1 1 . Comment se sont formés les fiefs et les grandes sei- 

 gneuries en Bretagne? Leur formation présente-t-elle des 

 caractères différents de ceux que l'on remarque dans les 

 autres régions de la France? 



12. Exposer les développements de la puissance ducale 

 en Bretagne, depuis Alain Barbe-Torte jusqu'à l'époque 

 de l'union à la France, en indiquant spécialement l'in- 

 fluence exercée sur ces développements par les guerres 

 civiles de la succession. Déterminer, durant la même pé- 

 riode , le mode de formation des États ou Assemblées poli- 

 tiques de la Bretagne , leurs rapports avec la puissance 

 ducale , leur influence sur le gouvernement général du 

 duché. 



13. Retracer les errements de la politique suivie par les 

 rois de France à l'égard de la Bretagne, jusqu'à la fin du 

 XV« siècle. 



14. Quels ont été, pour la Bretagne , les inconvénients 

 et les avantages du contrat d'union entre elle et la France ? 

 Quelles ont été, jusqu'en 1789, les relations de cette pro- 

 vince avec le royaume? Quel a été, durant cette période, le 

 rôle des États et du Parlement bretons ? 



4b. Déterminer et apprécier d'une manière générale le 



