SEIZIÈME SESSION. \Q\ 



Jusqu'à présent les communes ont paru peu disposées à 

 bailler à ferme les landes qu'elles possèdent. Le preneur, 

 obligé de clore et de mettre en valeur , demanderait un 

 très-long terme et ne voudrait payer qu'une très-faible re- 

 devance. La vente offre certainement un plus grand avan- 

 tage. 



M. le Président résume la discussion : 



Il met au nombre des causes qui s'opposent à la mise en 

 valeur des landes , en Bretagne , le manque d'argent , les 

 charges qui pèsent sur la propriété et les vices de notre 

 régime hypothécaire. 



Il pense que des mesures législatives, facilitant le partage 

 des landes privées indivises , ne sauraient manquer d'être 

 bien accueillies ; mais que toute attaque des droits de la 

 propriété irait à l'encontre du but que l'on veut atteindre , 

 car ces droits sont la sauve-garde des améliorations agri- 

 coles, la base de l'agriculture. 



La concession à bail des terres vaines et vagues apparte- 

 nant aux communes ne sera peut-être pas loin de s'exécu- 

 ter , lorsqu'une bonne classification de ces terres aura été 

 faite, etque les moyens de les utiliser seront mieux connus. 

 Les communes réserveront seulement les portions néces- 

 saires pour les établissements publics, tels qu'ateliers, 

 écoles, fermes expérimentales. 



La séance est levée à onze heures. 



Séance «Iga 4 ëepteuabre 1619. 



Présidence de M. DUCHATELLIER. — M. DE LUSTRAC, Secrétaire. 



Après quelques légères rectifications, le procès-verbal de 

 la séance précédente est adopté. Deux questions placées à 



