SEIZIÈME SESSION. 271 



]yse du noir animal livre aux cultivateurs. M. Amaury 

 Dréo fait connaître que la Société d'agriculture d'IUe-et- 

 Vilaine appelle depuis long-temps l'attention de l'adminis- 

 li-ation départementale sur les fraudes déplorables qui se 

 commettent dans le commerce du noir animal. Les moyens 

 d'arrêter ces fraudes ont été indiqués, un projet de règle- 

 ment a même été présenté. L'administration semble croire 

 qu'il n'est pas en sa puissance d'empêcher le mal qui lui a 

 été dénoncé. Celte observation étonne plusieurs membres 

 de la section , qui connaissent les bons résultats obtenus 

 dans le département de la Loire-Inférieure par suite du rè- 

 glement préfectoral sur la vente de l'engrais dont il s'agit. 

 Un membre dit qu'il y a dans ce dernier département un 

 inspecteur d'agriculture qui veille à l'application du règle- 

 ment; que le département d'Ille-et-Vilaine n'a point un 

 pareil fonctionnaire, et qu'il ne peut guère en ce moment 

 augmenter les charges de son budget. M. le Président, au 

 nom de la section, prie M. Amaury Dréo, président de la 

 Société d'agriculture d'Ille-et-Vilaine , de persévérer dans 

 ses démarches auprès de l'administration départementale. 



La deuxième question du programme se trouve à l'ordre 

 du jour. Elle est ainsi conçue : « Le bail à convenant, 

 » presque général en Basse-Bretagne , est-il un obstacle 

 » aux progrès de l'agriculture? » 



M. Duchatellier, inscrit sur la question , prend la parole. 

 Il est loin de voir dans le b.iil à convenant un obstacle aux 

 progrès de l'agriculture. Ce genre de baH, dit-il, est un 

 contrat par lequel le propriétaire, en concédant la jouis- 

 sance du fonds moyennant une redevance , transporte au 

 preneur la superficie , sous la réserve de pouvoir reprendre 

 celle-ci après l'expiration du bail, en remboursant sa vérita- 

 ble valeur. Lorsque l'immeuble baillé à convenant est déjà 

 en exploitation, le domanier peut songer à l'améliorer, bien 

 certain que les améliorations lui seront de quelque profit , 

 mêine à sa sortie. Si le terrain aconvenancé est vague , le 

 domanier , en construisant des bâtiments , en élevant des 



