272 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



talus, en plantant des arbres et arbrisseaux, en labourant, 

 se crée une propriété, dont il ne peut être dépossédé que 

 moyennant une juste et préalable indemnité. Il est facile 

 de conclure de là combien ce mode de bail est avantageux 

 au cultivateur; outre que le remboursement de ses avances 

 lui est toujours assuré, la coutume qui empêche les doma- 

 niers de se faire concurrence , au bout de l'expiration des 

 baux, le rend, pour ainsi dire, propriétaire incommutable. 

 L'hérédité venant s'ajouter à tous ces avantages, ainsi que 

 la facilité d'une sous-location , souvent source d'énormes 

 bénéfices, il n'est pas étonnant que certains domaniers réa- 

 lisent promptement des fortunes considérables pour nos 

 campagnes. C'est, au reste, ce qu'établit la cote des con- 

 tributions foncières d'une manière péremptoire. Ou peut 

 donc juger combien sont fausses certaines idées émises en 

 1848 sur le vernis de féodalité qu'on attribuait à ce genre 

 de baux. C'est, au contraire , un contrat avantageux à l'a- 

 griculture , en ce qu'il substitue un long bail à des baux 

 fort courts ; qu'il rend même quelquefois incommutable la 

 propriété de la superficie entre les mains du domanier; en- 

 fin, qu'en introduisant le principe d'hérédité, même colla- 

 térale, entre ses mains, il intéresse l'esprit de famille à des 

 améliorations dont les avances sont toujours placées avec 

 sûreté. 



Suivant M. Le Gall , à côté des avantages que présente 

 le bail à convenant, se trouvent des inconvénients divers. 

 L'intérêt agricole n'est guère ménagé dans les partages qui 

 se font entre les liéritiers des domaniers ; un beau domaine 

 se change quelquefois en plusieurs pauvres tenues. Le cul- 

 tivateur qui possède un capital médiocre, mais avec lequel 

 il pourrait garnir convenablement une ferme , songe trop 

 souvent à devenir domanier; il emploie son capital à l'a- 

 chat dîme superficie, et ne peut avoir que long-temps 

 après un troupeau en rapport avec les terres qu'il possède. 

 Le domanier aisé applique surtout aux édifices la somme 

 dont il peut disposer pour améliorations ; il néglige un peu 

 lé sol. En reconstruisant ou réparant sa maison , il em- 



