292 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



de chaque mois , afin d'arrêter les comptes et d'aviser aux moyens 

 d'amélioration ; il arrêtera les dépenses, sans sortir de la limite des cré- 

 dits accordés , et s'assurera que le trésorier a toujours au moins 100 fr. 

 en caisse. 



Lorsque les fonds de la société excéderont celte somme , il prendra 

 une délibération en vertu de laquelle tout ou partie de l'encaisse sera 

 versé, soit au trésor public , soit à la caisse d'épargnes la plus voisine , 

 soit enfin en placement avantageux et sûr. 



Art. 13. 



Il y aura une fois par an , à un jour déterminé , au chef-lieu de can- 

 ton , un grand conseil , composé du président en exercice et du prési- 

 dent sortant , ou , à défaut de ce dernier, du vice-président de chacune 

 des sociétés communales; il formera annuellement son bureau. 



Art. 14. 



Toutes les difficultés qui pourront s'élever entre les sociétaires et le 

 conseil d'administration , ou entre les administrateurs eux-mêmes des 

 diverses sociétés communales, seront portées au grand conseil, qui dé- 

 libérera sur l'objet ; ses décisions seront en dernier ressort. 



Art. 15. 



Le délit de concussion excepté , les affaires de la société ne pour- 

 ront, dans aucun cas, être déférées aux tribunaux. Toutes seront dis- 

 cutées et jugées par les membres présents, réunis en assemblée ; cha- 

 cun sera tenu de s'y conformer, sauf appel au grand conseil. 



Art. 16. 



Toute délibération devra être prise en assemblée de quinze membres 

 au moins, et à la majorité absolue ; toute convocation devra faire con 

 naître l'objet de la réunion. L'assemblée pourra, dans l'assemblée gé- 

 nérale et annuelle , modifier, réformer ou révoquer les décisions prises 

 dans l'année au préjudice d'un de ses membres. 



Art. 17. 



Aucune rectification ni addition ne pourra être proposée au règlement 

 qu'en assemblée générale , convoquée à cet effet au nombre de cin- 

 quante membres au moins , et elle n'aura lieu qu'après avoir été dis- 

 cutée et adoptée au grand conseil , sauf l'approbation du Gouverne- 

 ment. 



Art. 18. 



Toute discussion politique ou religieuse est interdite. 



Art. 19. 

 Nul ne sera admis comme sociétaire s'il n'a vingt-un ans révolus, ou 



