SEIZIÈME SESSION. 375 



qui éprouvaient la première maladie avaient une véritable 

 immunité relativement à la seconde. 



La séance est levée à trois heures. 



S^anee du 9 Septembre 1949. 



Présidence de M. BALLY. — M. TOULMOUCHE, Secrétaire. 



Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté. 



L'ordre du jour appelle la onzième question du program- 

 me , qui est ainsi conçue : « Que faudrait-il instituer pour 

 » mettre à exécution, au moins d'une manière équivalente, 

 » l'art. 77 du Code civil , qui prescrit à l'officier de l'état 

 » civil de ne délivrer l'autorisation d'inhumer qu'après s'ê- 

 » tre transporté auprès de la personne décédée ? » 



M. Toulmouche, après avoir lu une note sur la question, 

 note due à M. le docteur Priou, de Nantes, émet l'opinion 

 suivante : 



Tout le monde reconnaît que le mode prescrit par la loi 

 pour la vérification des décès est inexécutable , au moins 

 dans la plupart des localités. Il est constant aussi que la 

 déclaration de chaque décès par deux témoins , parents ou 

 voisins , est une simple formalité qui ne saurait prévenir 

 une méprise. Il importe donc que l'administration puisse 

 déléguer le soin de vérifier les décès à une personne ca- 

 pable de les constater. Il devrait être défendu d'inhumer 

 avant la présentation d'un certificat de médecin, constatant 

 le décès et en indiquant l'époque. La disposition réglemen- 

 taire qui suit pourrait être formulée pour l'administration 

 des villes , et serait utilement adoptée à Rennes : 



