SEIZIÈME SESSION; 265 



» des divers points de vue qui doivent guider le législateur 

 » dans l'établissement des lois pénales? » 



M. Hamon , inscrit pour traiter cette question , obtient la 

 parole et dit : 



Les points de vue dont il s'agit sont nombreux. Pour les 

 coordonner et pour éviter les classifications arbitraires , il 

 faut s'élever au principe de la pénalité , qui doit être re- 

 cherché , comme tous les principes sociaux , dans le droit 

 naturel. 



Comme il n'y a que deux principes d'action , deux mo- 

 biles pour l'homme, il ne peut y avoir que deux principes 

 de gouvernement pour les sociétés. — Le premier, qui ca- 

 ractérise d'ordinaire la constitution primitive des Etats, 

 aboutit , dans son expression la plus pure , à la théorie de 

 la défense sociale. — Le second procède du sentiment de 

 la fraternité humaine. Dans ce système , les lois positives 

 ne sont que la loi morale de l'assistance mutuelle appliquée 

 aux besoins de la vie nationale. 



Ces deux théories présentent évidemment des résultats 

 contraires. 



Après quelques développements à cet égard , M. Hamon 

 adopte la seconde théorie et en déduit logiquement les co- 

 rollaires relatifs aux délits , à la peine et à l'instruction , 

 qui forment les trois objets des lois criminelles. 



4*" Du délit ou de l'acte punissable , définition et classi- 

 fication. 



Dans le système adopté , le délit ne peut consister que 

 dans la violation d'un devoir. 



On peut le considérer sous trois points de vue : 



i . Par rapport au devoir qu'il viole; 



2. Par rapport au lieu où il est commis ; 



3. Par rapport à la personne du délinquant. 



Sous le premier rapport , il faut : 1° que l'acte soit immo- 

 ral , c'est-à-dire contraire à la loi d'amour et d'assistance 

 mutuelle ; 2° qu'il mette en péril l'existence de la société. 



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