SEIZIÈME SESSION, 267 



lion du délit et de la tentative ; il la trouve contraire aux 

 principes. 



La division générale des crimes, des délits et des contra- 

 ventions ne mérite pas, quoique réellement imparfaite, tous 

 les reproches qu'on lui a faits. 



2° Définition et classification des peines. ;>! 



La peine, dans la théorie acceptée , est l'expiation d'une 

 faute, ce qui comprend le paiement du mal et le retour au 

 bien par la pénitence. 



Elle peut être considérée par rapport au délinquant el'par 

 rapport à la société. 



4° Par rapport au délinquant, elle doit être personnelle, 

 proportionnée, moralisatrice : 



Personnelle, puisqu'elle est le paiement d'une faute per- 

 sonnelle. C'est à ce titre que la conflscation générale , qui 

 frappait la famille du coupable, a été abolie et qu'elle de- 

 vait l'être. 



La peine doit être proportionnée non seulement à la gra- 

 vité du délit, mais encore à la force du coupable. 



Le principe de la proportionnalité recevait son applica- 

 tion dans l'ancien droit par l'indéfinition des peines , qui 

 consacrait le despotisme judiciaire. Les abus énormes que 

 ce système engendra le firent remplacer en 1 79 1 par un sys- 

 tème tout contraire. Le législateur enleva aux juges la fa- 

 culté de modifier les peines établies pour chaque espèce de 

 délits. Le remède ne valait pas mieux que le mal. Les lois 

 de 1810 et de 1832 ont rétabli les vrais principes par l'éta- 

 blissement du maximum et du minimum , et des circon- 

 stances atténuantes. 



La loi aura encore à mesurer les moyens de répression , 

 abstraction faite de la proportionnalité morale, à la vigueur 

 de l'âge, du sexe et de l'individu. 



La peine doit être moralisatrice, puisqu'elle est un moyen 

 de pénitence. 



Or, elle ne l'est pas, si elle a pour effet d'abrutir, de per- 

 vertir ou d'endurcir le condamné ; si elle ne tend pas à le 

 convertir et à l'améliorer. A ce point de vue, les peines irré- 



