SEIZIÈME SESSION. 2G9 



Recherche unique des preuves de la culpabilité et non 

 de l'innocence , guerre de la société contre l'accusé; voilà 

 le cadre de l'ancienne instruction criminelle. 



Le secret, la privation de défenseur, l'ignorance des 

 charges , l'interrogatoire sous serment et la torture carac- 

 térisaient la procédure. 



L'indécision caractérisait le jugement : la condamnation 

 était toujours définitive ; mais l'absolution n'était souvent 

 que conditionnelle et temporaire ; et très-souvent encore il 

 n'y avait ni absolution, ni condamnation, mais plus ample 

 informé à temps ou indéfini , c'est-à-dire déclaration de 

 doute, et rétention arbitraire de l'accusé jusqu'à nouvelle 

 preuve. 



Maintenant , au contraire , l'instruction est faite tant à 

 charge qu'à décharge , la défense est libre , le jugement 

 public est toujours définitif. La société sauvegarde l'intérêt 

 de l'accusé comme le sien propre , parce que ce n'est pas 

 un ennemi qu'elle poursuit, mais un fils qu'elle juge. 



M. Taslé est d'accord avec M. Hamon sur le grand 

 nombre des idées générales que celui-ci vient d'émettre et 

 de développer. 11 n'entend pas. surtout à l'heure avancée 

 de la séance , engager une discussion sur quelques points 

 de détails qu'il n'admettrait pas peut-être sans contesta- 

 tion. Il veut seulement soumettre à la section quelques 

 chiffres qui lui démontreront, pense-t-il , d'une part, que 

 nos lois pénales manquent de la puissance d'intimidation 

 nécessaire, qu'elles ne répriment pas suffisamment; de 

 l'autre, que l'application qu'elles reçoivent dans nos di- 

 verses maisons de détention , loin de servir à la correction 

 des coupables , les corrompt et achève de les pervertir. 



Ainsi , pendant la double période de dix années qui s'est 

 écoulée de 1826 à 1846 , le nombre des individus accusés 

 de crimes s'est progressivement et régulièrement accru, de 

 même que celui des prévenus de délits correctionnels. 



De 4826 à 1836, , les tribunaux de répression ont eu à 

 juger 71 7,086 personnes; de 1836 à 1846, 1,084,090; aug- 



