404 CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



moins aux valeurs qui proviennent de la souscription des 

 adhérents et des allocations départementales; 



4" De prononcer qu'un fonds , égal au fonds provenant 

 de la cotisation des membres de la Société pour la conser- 

 vation des monuments français, sera accordé à cette même 

 Société et mis à sa disposition ; 



5" D'allouer un fonds spécial sur le budget pour la créa- 

 tion des bibliothèques populaires cantonnales, en char- 

 geant d'en faire l'emploi l'Institut des provinces , organe 

 naturel des Congrès et des Sociétés savantes des départe- 

 ments ; 



6° D'attribuer désormais, sur les fonds des ministères de 

 l'intérieur et de l'instruction publique , une plus large part 

 à l'encouragement des productions artistiques , littéraires 

 et scientifiques des départements. 



Séance du 8 septembre. — L'assemblée générale , parta- 

 geant l'opinion de la quatrième section, regrette que, dans 

 la nouvelle organisation des architectes chargés de la ré- 

 paration des édifices diocésains , la préférence ait été pour 

 les architectes parisiens , malgré les preuves de capacité et 

 de goût données par les architectes qui habitent la pro- 

 vince. Elle croit voir dans ce fait un abus de la centralisa- 

 tion , et désire que le vrai mérite , en quelque lieu qu'il se 

 trouve , ait part aux faveurs de l'Etat. 



Même séance. — Sur la proposition faite par la cinquième 

 section , le Congrès émet le vœu que la peine accessoire 

 dite mort civil(^ soit abolie , comme inutile et comme con- 

 traire à nos moeurs. 



Nota. Deux vœux accueillis par la deuxième section et 

 un vœu accueilli par la troisième n'ont pas été soumis à 

 l'assemblée générale du Congrès. Le premier de ces vœux 

 est relatif à la confection des cartes agronomiques ; le se- 

 cond, à l'industrie rurale des toiles ; le troisième, à la con- 

 statation des décès. (Voir t.I«, p. 248, 307 et 376.) 



