262 BULLETIN DE LA SOCIETE d'aCCLIMATATION 



de luxe. Il ne vise en outre que les produits alcooliques pro- 

 prement dits, et dégrève les boissons dites hygiéniques 

 (vins, bières, cidres et poirés). 



En ce qui concerne les alcools européens, un droit unique 

 de 2 fr. 50 par litre d'alcool pur remplace les anciennes 

 taxes différentielles. Ces anciennes taxes protégeaient les 

 alcools de forme européenne fabriqués surplace, disposition 

 créant une concurrence entre la Métropole et la Colonie, et 

 sur la légitimité de laquelle on a beaucoup discuté. Restant 

 ici sur le terrain technologique, je tiens à déclarer qu'il est 

 parfaitement possible de fabriquer, en Indo-Chine, des al- 

 cools de forme euroj)éenne d'une qualité identique à celle 

 qui est consommée couramment dans la Métropole. 



En ce qui concerne, d'autre part, les alcools indigènes, on 

 doit considérer deux territoires distincts, et soumis à des 

 régimes différents : la Cochinchine-Cambodge, et l'Annam- 

 Tonkin. 



Dans le premier de ces territoires, l'organisation de l'im- 

 pôt est basé sur la Régie directe. L'administration des 

 Douanes et Régies perçoit elle-même les droits, et pour faci- 

 liter cette perception, tout en réprimant la fraude, elle in- 

 terdit la fabrication loin des centres habités. Les entrepo- 

 seurs principaux (chefs de bureaux des Contributions) s'at- 

 tachent donc à faire construire les distilleries dans certaines 

 limites. Il n'est délivré aucune licence de marchands ambu- 

 lants. 



Les conditions de l'exercice sont draconiennes, et cepen- 

 dant les fraudes restent nombreuses. On a voulu les attri- 

 buer à l'exagération de la prime attribuée aux indicateurs : 

 ceux-ci devenant fraudeurs pour se dénoncer eux-mêmes. 

 Cette fraude est jugée presque inévitable. 



En Annam et au Tonkin, les alcools indigènes sont placés 

 sous le régime des Régies intéressées, c'est-à-dire des 

 fermes. « L'administration et un tiers, généralement un 

 fermier, perçoivent l'impôt d'un commun accord, en 

 prenant chacun une part proportionnelle réglée d'avance. 

 Plus spécialement ici, la Régie intéressée est une ferme, un 

 monopole, avec deux redevances à payer par l'adjudicataire : 

 l'une minimum, fixe et annuelle, l'autre variable et gra- 

 duée. » (Demorgny). 



Les adjudicataires (débitant provinciaux) se trouvent éta- 

 blis tant dans les territoires civils que dans les territoires 

 militaires. Ils souscrivent l'engagement de verser à la Régie 



