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pérer que de trouver en quantité suffisante la matière pre- 

 mière qui lui est nécessaire. L'agriculture traverse en ce 

 moment dans notre pays une période assez critique pour 

 qu'on ne doive pas dédaigner les petits côtés de l'exploi- 

 tation qui, intelligemment exploités, peuvent donner de 

 sérieux revenus. 



En terminant cette trop longue notice, je crois utile de 

 reproduire un intéressant arrêt de la Cour de Cassation qu'a 

 bien voulu me communiquer notre excellent collègue, 

 M. Ch. Debreuil, et qui établit que la loi du 2 novem- 

 bre 1892 réglementant l'emploi des femmes et des enfants 

 dans les travaux industriels n'est pas applicable à ceux qui 

 sont chargés de l'élevage et de l'épilage du Lapin dans les 

 usines qui élèvent ces animaux pour en manufacturer 

 le poil. 



COUR DE CASSATION (Ch. crim.) 



Présidence de M. Lœw, président. 



Audience du 24 octobre 1901. 



TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES. — LOI DU 2 NOVEMBRE 1892. — 



ÉLEVAGE DE LAPINS. TISSAGE. — CARACTERE AGRICOLE. — INAPPLI- 



CABILITÉ DE LA LOI DU 2 NOVEMBRE 1892. 



Le ministère public près le Tribunal de simple police de 

 Lons-le-Saulnier a formé un povirvoi en cassation contre un 

 jugement de ce Tribunal, rendu le 27 avril 1901, au profit de 

 M. Patard. 



La Chambre criminelle, après avoir entendu le rapport de 

 M. le conseiller Dumas, la plaidoirie de M® de Ségogne et les 

 conclusions conformes de M. l'avocat général Bonnet, a statué en 

 ces termes : 



(( La Cour; 



(( Sur le moyen unique pris de la violation par refus d'applica- 

 tion des articles 5, 11, § l^"' et 2, et 14, § 1" de la loi du 12 novem- 

 bre 1892; 



(( Attendu qu'au rez-de-chaussée ou dans des dépendances du 

 bâtiment dans lequel il a établi une filature de poils de lapins et 

 un tissage, Patard élève un grand nombre de lapins dont la toi- 

 son lui sert à alimenter sa filature en matières premières; que 

 six ouvrières sont par lui employées exclusivement à nourrir, à 

 soigner et à épiler ces lapins; 



« Attendu que l'inspecteur départemental du travail, considé- 

 rant les locaux où il est procédé à « Tépilage » des lapins comme 

 des ateliers dépendant de la filature de Patard et, à ce titre, visés 



