154 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ D'aCCLIMATATION 



par la loi du 2 novembre 1892, a, par un procès-verbal régulier, 

 relevé dans ces ateliers, sept infractions aux prescriptions de 

 cette loi; qu'à la suite de ce procès-verbal, Patard a été pour- 

 suivi devant le Tribunal de simple police, qui l'a relaxé par ce 

 motif que les dispositions de la loi de 1892 sont inapplicables à 

 la partie des opérations de Patard, incriminée par la poursuite; 



(( Attendu que la loi du 2 novembre 1892 n'a entendu régle- 

 menter que le travail industriel; que l'élevage des lapins, fait en 

 vue de tirer profit des poils de ces animaux, est une opération 

 qui n'a rien d'industriel, puisqu'elle tend uniquement à recueillir 

 un produit nature; que le caractère agricole de cette opération 

 ne saurait être modifié par l'emploi industriel que son auteur 

 fait ultérieurement des produits qu'il a recueillis et qu'il est, 

 d'autre part, sans importance au point de vue de la détermina- 

 tion de ce caractère, que l'élevage et l'épilage des lapins aient lieu 

 dans des locaux dépendant d'un établissement industriel; 



(( Qu'il suit, de là, qu'en se refusant d'appliquer aux faits 

 relevés contre Patard les dispositions des articles susvisés de la 

 loi du 2 novembre 1892, le jugement attaqué, loin de violer 

 lesdits articles, en a fait, au contraire, une exacte interprétation ; 



(( Par ces motifs; 



« Rejette le pourvoi formé contre le jugement du Tribunal de 

 simple police de Lons-le-Saulnier, du 27 avril 1901. » 



