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Vili. Rapioorts. 



§ 16. 



A la tìu de l'année, le secrétaire de la Commission du Parc 

 présente un rapport écrit sur l'activité de la Commission et 

 sur les conditions du Parc. Après avoir été approuvé par la 

 Commission, ce rapport sera remis au Conseil fédéral suisse. 



Les publications de la Société helvétique des sciences natu- 

 relles seront annexées au rapport. 



Berne, le 18 octobre 1914. 



Au nom de la Commission du Parc national : 



Le président, Le secrétaire, 



Paul Sarasin. Bühlmann, cons. nat. 



La Ligue suisse pour la protection de la nature donne son 

 assentiment au règlement ci-dessus. 



Bâle, le 27 décembre 1914. 



Au nom de la Ligue suisse pour la protection de la nature : 



Le président, Le secrétaire, 



Paul Sarasin. D'" S. Brunies. 



La Société helvétique des sciences naturelles donne son 

 assentiment au règlement ci-dessus. 



Genève, le 30 décembre 1914. 



Au nom de la Société helvétique des sciences naturelles : 



Le président, Le secrétaire, 



Ed. Sarasin. Ph.-A. Guye. 



Le présent règlement est approuvé par le Conseil fédéral 

 suisse. 



Berne, le 16 mars 1915. 



Par ordre du Conseil fédéral : 



Le chancelier de la Confédération, 



(Signé) Schatzmann. 



(L. S.). 



