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plus en usage, sont également déposés à ces archives pour y être 

 conservés. 



Dispositions financières. — Comptes. 



Art, 16. Le capital de la Fondation du prix Schläfli et ses 

 augmentations sont inaliénables. 



Art. 17. La S. ïï. S. N. peut, en tout temps, par son Comité 

 central, accepter des dons ou legs faits en faveur de la Fondation 

 Schläfli ou du Prix Schläfli. 



Art. 18. La C. F. S. ne dispose que du revenu du capital de 

 la fondation pour récompenser les lauréats du prix. 



Art. 19. Les experts spécialistes ou les membres de la com- 

 mission désignés pour apprécier les travaux présentés au concours 

 sont indemnisés. 



Art. 20. La représentation de la C. F. S. au Sénat ou auprès 

 du C. C, les frais occasionnés pour liquider les affaires courantes 

 sont payés sur les revenus de la Fondation Schläfli. 



Art. 21. La gestion du capital de la fondation appartient au 

 C. C. Les comptes annuels sont établis par les soins de son ques- 

 teur, qui en communique une copie au président de la commission; 

 il la soumet à ses collègues pour approbation. 



Art. 22. L'année financière commence le 1®"" juillet et se ter- 

 mine au 30 juin de l'année suivante. 



Dispositions finales. 



Le présent règlement annule les statuts de la Fondation Schläfli 

 de 1910 après approbation par l'assemblée annuelle de la S. ïï. S.N. 



Toute proposition tendant à la revision partielle ou totale du, 

 présent règlement de la C. F. S. doit être adressée au président 

 de la C. F. S. avant le 1" juin de l'année courante. Le préavis de 

 la commission, consultée à ce sujet, est transmis au C. C. qui fait 

 rapport en assemblée annuelle. 



Dispositions transitoires. 



Les dispositions des anciens Statuts de la Fondation Schläfli 

 restent en vigueur pour tous les concours dont les questions ont 

 été posées antérieurement à l'adoption du présent règlement. 



