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V. Comptes et Rapports. 



10° — Les recettes de la Commission comprennent: 

 a) Les subsides qu'elle reçoit de la Confédération; 

 1)) des subventions provenant d'autres organes scientifiques pour 

 lesquels elle exécute des travaux ou avec lesquels elle pro- 

 cède à des travaux en commun ; 

 c) le produit de la vente de ses publications. 

 11° — La Commission présente chaque année un rapport sur 

 son activité jusqu'au 30 juin, rapport qui doit être remis au plus 

 tard le 15 juillet au Comité central de la S. H. S. N. qui le fait 

 imprimer pour le distribuer à l'Assemblée annuelle. Des notes 

 supplémentaires ou des modifications peuvent être introduites dans 

 ces rapports, avec l'approbation du Comité central, pendant l'im- 

 pression des Actes. 



12° — La Commission présente en outre, à la fin de chaque 

 année, un rapport sur ses travaux accompagné d'un compte-rendu 

 financier détaillé. Les pièces sont transmises au Département 

 fédéral de l'Intérieur par le Comité central. 



VI. Dispositions finales. 



Le présent règlement est soumis à l'approbation de l'Assem- 

 blée annuelle. Il en sera de même pour tout changement ultérieur 

 qui y serait apporté. 



En cas de dissolution de la C. G. S. ses archives seront trans- 

 férées aux archives de la S. H. S. N. 



