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$ I. Examen du papier proposé par l'administration de l'enregistrement et des 
; domaines. 
» Le papier timbré actuellement en usage porte trois signes distinctifs: 
au milieu de la feuille, les armes de France en filigrane’, au sommet et à 
gauche un timbre sec et un timbre à l’encre grasse. 
» Rien de plus illusoire que ce système de précautions. 
» En effet, toute écriture délébile, c’est-à-dire en encre ordinaire, 
déposée sur un papier timbré, pourra facilement être effacée en totalité, 
sans laisser de traces et sans que les trois timbres que la feuille porte 
“éprouvent la moindre altération. 
» Mais, si les timbres étaient délébiles, c’est-à-dire s’ils étaient formés 
d'une encre identique avec celle qui forme l'écriture, ou plutôt si le 
papier timbré était couvert tout entier d’un dessin imprimé avec de l’en- 
cre ordinaire, on ne pourrait plus blanchir lécriture sans effacer ce dessin 
lui-même, et des-lors le papier timbré perdrait son caractère distinctif: il 
n’existerait plus. 
» Ainsi, loin de revêtir le papier timbré de timbres inaltérables, il faut 
au contraire l’armer de timbres qui soient altérables dans une juste mesure. 
» Ainsi, notre papier actuel n’a rien en soi qui puisse prévenir les 
lavages et à plus forte raison les faux en écriture. L'administration des 
domaines le reconnait, mais elle voudrait combiner le système de précau- 
tions que l’ancienne Commission proposait, et l'emploi du papier à la 
forme, ce qui a fait naître 1oute la série d’essais qui nous ont été adressés 
par M. le Ministre des Finances. 
» La Commission avait proposé, en effet, d’épaissir la boue d’encre 
ordinaire, et d'imprimer à son aide sur le papier destiné au timbre, un 
dessin gravé sur un cylindre en cuivre, au moyen du tour à AU. 
cher. Ce papier de sürcté, muni d’un timbre sec officiel, eût offert à 
l'État la plus parfaite garantie. Les lavages auraient cessé À l'instant. 
» Mais l'administration du timbre, qui a constamment employé le 
papier fait feuille à feuille, à la main, celui qu’on nomme le papier à la 
Jorme , Yadministration du timbre a pu hésiter, en voyant que le système 
d'impression indiqué par l’Académie entraïnait l'emploi du papier fait 
à la machine, du papier continu; elle s’est fortement préoccupée d'une 
innovation qui lui a paru grave; elle s'est demandé si, sans renoncer 
au papier à la forme, elle ne pourrait point appliquer le système pro- 
posé par l’Académie. 
CR. 1837, 16r Semestre. (T- IV. N°7) 32 
