— 41 — 



à Schulz où l'on reDContra le reste des membres des Commis- 

 sions. Dans la séance qui suivit et qui fut présidée par M. le 

 Conseiller national D' Bissegger eut lieu une discussion sur 

 l'entreprise; comme telle, elle obtint une approbation com- 

 plète. Par contre on fit certaines objections au contrat avec la 

 commune de Zernez surtout à ce point de vue que le traité 

 conclu pour 99 ans ne semblait pas suffisant pour assurer d'une 

 façon durable l'existence de la « Réserve ». On émit l'avis que, 

 pour continuer ce traité au delà des 99 ans. il faudrait faire 

 avec la commune un contrat de servitude. Le Président de la 

 Commission fut cliargé de rapporter dans ce sens au Haut 

 Conseil Fédéral avec la condition expresse que ce vœu ne devait 

 pas constituer un retour en arrière. On n'a pas pris en considé- 

 ration la demande qui fut exprimée en même temps qu'au lieu 

 du traité actuel on fît l'achat de ce grand territoire. On a estimé, 

 en efiet, invraisemblable que la commune de Zernez se décidât 

 dans un laps de temps suffisamment court à vendre une partie 

 de son territoire ou, que si ce cas inattendu se présentait, elle 

 puisse dans un temps suffisamment court fixer une somme rai- 

 sonnable pour cette vente. Le Président de la Commission suisse 

 pour la protection des sites naturels a insisté sur le fait qu'une 

 telle demande ne pouvait être envisagée qu'avec beaucoup de 

 souci pour l'avenir de toute l'entreprise, de même qu'il ne 

 voyait pas sans inquiétude le vœu présenté à la Commission 

 fédérale d'un contrat de servitude; il ne lui fut cependant pas 

 possible, vu la durée limitée du temps dont il disposait, de 

 donner le détail des difficultés multiples qu'on avait rencon- 

 trées au cours des années précédentes pour aboutir au contrat 

 avec la commune de Zernez approuvé par le Haut Conseil 

 Fédéral. 



Il y a lieu maintenant d'attendre tout d'abord le rapport au 

 Haut Conseil Fédéral du Président de la Commission et les 

 renseignements éventuels qu'il fournira au Président de la 

 Commission suisse pour la protection des sites naturels. 



g) Commission pour la publication des œuvres d'Eiiler. — Sur 

 la demande du Président, M. le D'' Fritz Sarasiu donne au Sénat 

 les informations suivantes sur l'activité de cette Commission. 



