CONSULTATION DU SENAT 



par circulaire sur les 



nouvelles conditions mises par la Confédération 



au versement d'une 



contribution annuelle de Fr. 18.200 



pour la location des territoires réservés au Parc national 



dans les Grisons 



L'assemblée générale de la Société helvétique des sciences 

 naturelles à Frauenfeld ayant été nantie des nouvelles condi- 

 tions que la Confédération se propose de mettre à la prise à sa 

 charge du prix de location des territoires réservés au Parc 

 national dans la Commune de Zernez (Grisous) et les ayant 

 acceptées en ce qui la concernait le Comité central avait encore 

 à consulter le Sénat sur cette question. C'est ce qu'il a fait par 

 la circulaire suivante. 



Genève, le 23 septembre 1913. 

 A Monsieur 

 Membre du Sénat de la Société helvétique des sciences naturelles. 



Cher Collègue, 



Dans sa séance du 15 juin 1912, le Sénat a approuvé la 

 demande à la Confédération d'un crédit annuel de fr. 18,200 

 destiné à couvrir le montant des baux de 99 ans à passer par la 

 Société Helvétique des Sciences Naturelles avec la commune 

 de Zernez (^Grisons) pour les. territoires à réserver au futur 

 Parc National. 



Le haut Conseil fédéral qui était venu au devant de cette 

 demande de subvention, lui a fait le meilleur accueil et en a 

 fait l'objet d'un message aux Chambres qui ont chacune nommé 



