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Le memoire est divise ea XVJI chapitres. L'autcur 

 parle,en premier lieu, du territoire et do ses divisions. 

 Ce chapltre est tres-complet et donne one ideeexacte des 

 sous-divisions du plat pa}s, dans chaque province, ainsi 



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que des petils lerriloires qui, sous les noms de Tijrres 

 d'empirey Terres [ranches, Terres de debats, etc., consti- 



tuaient des enclaves soumises a uiie administration^parti- 

 culiere, 



On } rencontre aussi des observations generates sur les 

 constitutions* 



Dans le chapitre 11 sont d^crites les sources des con- 

 stitutions provinciales. La joyeuse entree du Brabant, la 

 ^ullc d'or, les trailes, les diplomes, les capitulations, etc. 



Le chapitre III intitule du souverain dit le mode de 

 transmission de la souverainete. Les inaugurations du sou- 

 verain y sont decrites avec soin. Je veus, a Toccasion de ce 

 chapitre, faire une observation. 



Dans les Pays-Bas, la souverainete etait hereditaire et 

 indivisible, Ce principe, etabli par une serie non inter- 

 rompue de fails depuis le moyen age, avail ete reconnu 

 dans les pragraatiques sanctions de 1549 et de 1723, qui 

 determinaient, en meme temps, I'ordre dans loquo! se 

 Iransmettait la souverainete. 



Cependant, le nouveau souverain devait, a son avene- 

 nient, se faire inaugtirer dans chaque province. Dans 

 Tacte d'inauguration , il jurait lui-meme de gouverner sui- 

 vant les coutumes, les droits el les statuts du pays, et il 

 recevait, en retour, le serment de fidelity des citovens 

 representes par leurs mandataires legaux. 



L^inaugiiration avait done le caractere d'un contrat 

 synallagmatique qui devenait, ce semble, le titre et le 

 principe des droits du souverain. 



