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que le prince-evequc devait signer au momenl de sou 

 inauguration. Cette derniere opinion etait seule confurme 



a la nature des choses , Ju moins, c'est mon opinion. 



La constilution du pays de Liege soulevait une autre 

 question tres-debattue aussi et qui nc pouvait etre soulevee 

 dans les Pays-Bas ou dominait la niaxlme : le mart snisit 

 le vif, la question de savoir k qui apparlenait I'exer- 

 cice do Tautoritc souveraine, duranl la vacance du siege 

 [sede vacante). 



L'auteur du menioire nous donnc les elements de cette 

 controversc, mais 11 s'abstient encore de la resoudre en 

 droit. Je poursuis mon resume. 



Dans le chapitre IV, il est question des droits fonda-- 

 mentaux de VEglise. 11 y est question notamment des juri- 

 dictions ecclesiasliques. 



Le chapitre Y nous apprend comment se composaient 

 les Etats dans cliaque province, le mode de delibt'rer des 

 fitats et leur position a Tegard du souverain. lis etaient, 

 dit Tauteur, au-dessous du souverain et non d cole de lui, 

 comme en Angleterre. 



-a 



[Jne annexe a ce chapitre traite des etals generaux, . 

 institution a laquclle le peuple, a cause de Tesprij; de 

 provincialisme qui le dominait, attachait une mediocre 

 importance. 



Le chapitre YI^ Pun des plus interessants du men^^^ire, 

 nous fait connaitre, avcc assez de details, les droits bn- 

 damenlaux des personneg physiques et morales, Et un 

 appendice parle de la propriete. 



Les chapitres YII, VI!! et JX parlcnt, successivement , 



des institutions centrales ^ provinciales et locales. Ces inti- 

 tules indiquent suffisamment le contenu de chaque cha- 

 pitre. On trouve, parmi les institutions locales, la nienflon 



