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plet et dolaiJle des principes conslttulionnels en vigueur 

 dans nos divcrses provinces, a Tepoque de rinvasion fran- 

 Caise en 1794. II y a joint une appreciation tres-remar- 

 quahle des institutions generales, provinciates et locales 

 qui, dans I'ordre politique, regissaient nos ancetres. IJ 

 prouve, a toules les pages, que les sources de notre an- 

 cien droit national lui sent parfaitemcnt connties. 



De meme que M. Nypels, je crois que I'auteur du me- 

 moire eut bien fait de placer, a la On de son o^Mivre , une 

 conclusion generale, resumant, a grands traits, le resultat 

 de ses vastes recherclies et mettant les institutions an- 

 ciennes en face de celles qui leur out succede. Mais il 

 imporle de remarquer que le niemoire, a defaut de con- 

 clusion generale, renferme une foulede conclusions par- 

 lielles tres-interessanfes et tres-inslruclives. A la fin de 

 chnque paragraphe, Tauteur marque^ sous des formes 

 divcrses et avec des expressions variees, d'une part, cequi 

 etait fondamental, constitutionncl et permanent, d'autre 

 part, ce qui existait en fait avec uii caraclere plus on 

 nioins passager. 



Quant au reproche adresse a I'auteur de s'etre trop 

 exclusivement renferme dans le role de narrateur, je ne 

 saurais accepter sans reserve I'avis de mon honorable con- 

 frere. Les institutions de I'ancien regime, avant tout ira- 

 <^itionneIles et basees sur iin developpement hisloriqne, 

 ne se laissent pas reduire en formules et en axiomes. 

 LTiislorien moderne de nos provinces doif considerer 

 comme principe conslitutionnel loule regie qui avail lou- 

 jours ete suivie et qui avail pour elle Taveu du pouvoir el 

 laveu des corps representalifs des siijets. Or, I'auleur a 

 grand soin d'indiquer, aussi bien pour les institutions 

 locales que pour les institutions generales et provinciales, 



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