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» Le proeme du diplome en retrace les vucs generales et les 

 circonstances qui les ont fait naitre. 



» L'arficle 1 , 2, 3 et 4* rend fixes ct permancns les sub- 

 sides qui se payent ^ tant au tresor roial 3 que pour Tenlretien 

 de la eour de LL. AA. RR. (1 ) sur le pied de leur montanl actuel, 

 sans quMl soit necessnirc de dcniander pour cela le consente- 

 nient des e'tats qui en feront neanmoins le recouvrenient etie 

 payement au Tresor roTal sur le pied aceoutume. 11 y est dit, 

 de plusy que les etats seront convoques, du moins une fois 

 chaque annee, pour rcgler les affaires de la generalite et de 

 leur administration 5 et qu'ils le seront aussi dans tons les cas 

 de propositions extraordinaires. 



itt Le ministrc dit dans sa lettre que, si le tiers etat avoit pu 

 etre refornie d'abord, il auroit espere d'emporter du moins un 

 subside fixe a long ternie , conime de vingt-cinq nnnecs, avec 

 une augmentation merae plus proportionnee a ce que contri- 

 buenl lesautres provinces, et un don graiuit, ct qu'il auroit cru 

 que cela pourroit suffire, vu qu'il est plus qu'apparent quele 

 delire s'usera, et qu'au bout de quelques annees la confiance, 

 corame la soumission et la subordination , se retablira j mais, 

 dans la situation presente des choscs et des esprits, il a re- 

 garde comme impossible de reussir dans une proposition quel- 

 conque qu'on fcroit a cetegard, vu qu'il n'existe pas dans ce 

 moment-ci un tiers etat, ct que les deux premiers mcmbres 

 nc prendroient cerlainement aucun engagement sur un objet 

 pareil. 



» L'article 5 annonce que Votre MajesJc a resolu de pre^- 

 crirc une nouvelle forme de representation du tiers etat par un 

 ^dit, dontleprojelserajointau diplome; c'est let memequi a 



(1) Les gouverneurs g^neraux, Farchiduchesse Marie-Chrisline d'Au- 

 Iriche et le due Albeit de Saxe-TescLen. 



