^ 



( 



que Votrc Majeste avoit meme approuve deja cc parti : niaisle 

 miuislre, ayantde nouvcau delibere la-dessus, trouvea present 

 preferable de se borncr h casser quolqucs membrcs de ce tri- 

 bunal, ct voici les motifs qu'il allegue a cc sujet : 



» II avoue que le conscil de Brabant en a fait assez pour 

 elre casse; qu il est plus grand dc casser tout le corps qui a 

 manque; que dans le fond le souverain pent ctre cense avoir 

 plus de droit de casser un corps enlier que de casser quelques 

 parlieuliers, et que meme une cassation ou suspension par- 

 tiaire prete plus a la })ersonnalile5 ce qui seroit un grand in- 

 convenient; mais il observe, d'un autre cote, que, tandis que 

 la notoriele indique les instigateurs , on previendra , par leur 

 seule cassation, un autre grand et plus essenlici inconvenient, 

 savoir,qu'on suspendra I'opinion sur ranenntissement de la 

 Constitution meme. Opinion qui feroit impression sur les par- 

 ticuliers, au lieu qu'ea conservant une base du conseil dc 

 Brabant sur le pied actuel, on diminue au moins une partie 

 deTapprehension et lesmauvais efFetsqu'elle produirait, tandis 

 qu'en cassant tout le corps, on court un autre danger, etant 

 possible que surtoul les etats ne se pretant a rien , il dcvient 

 impossible, ou de conserver dcs gens en place, ou d'avoir des 

 sujets convenables qui voudroient etre d'un tribunal deja avili 

 par la cassation gcnerale, ou qui voudroient etre emploies en 

 maniere quelconque a des charges en Brabant. 



» Cependant il croit qu'il seroit bon dans tous les cas d avoir 

 iSvenluellement a la main : 



1° Le diplome qui casse le conscil de Brabant; 



2** Celui qui rendroit le conseil de Malines juge superieur 



du Brabant. 



> Le projet deces deux diplomcs, que le ministre me remet, 

 ont ete rediges par le president ctle conseiller du Grand-Con- 

 seilj Van der Fosse, et il observe la-dessus que, puisque ce 



