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scront Ics circonstanccs qui decidcront, si on sera ou nc sera 

 pas dans le cas dc faire usage de Tun ou de Tautrc de cos di- 

 plomes, OH ne pent pas se dispenser de se preparer, au cas de 

 la nicessiUy de renverser et le conseil de Brabant et peut-eire 

 d la (his la conslihition meme^ extremite qu'il voudroit nean- 

 moins pouvoir evitor «w mains quant aux etats. 



» Du rcste, le minisfre expose dans sa loUrc les inconve- 

 nicns de la situation actuelle des affaires du Brabant, rinulilite 

 de chercher d'y porter remede par les voycs ordinaircs et 

 legates, etla neeessite qui en resultc d^avoir reconrs aux coups 

 d^antortte^ qui cepcndant ne sauroicnt etre emploies sans 

 toucher plus ou raoins a la constitution et a causer nombre 

 d'embarras. II ne se flatte meme pas qu'au raoyen des disposi- 

 tions seules qu'il propose, Tordre sera parfaitement reiabli, 

 et conimc les circonstances peuvent influer sur le parti final a 

 prendre et h cxccuter dans le Brabant, il croit devoir exposer 

 les considerations suivantes : 



» 1** Qu'il est possible qu'on suit dans leeas d'en vcnir abso- 

 lumeht a I'execution de la roiale depeche du 7 Janvier dernier, 

 qui portoit Tannulation de la constitution du Brabant; 



» 2° Que dans ce cas I'edit a emaner pourroit nous faire 

 nianquer de juges et d'em])loyes et occasionner des resistances; 



> D"" Qu'on ne peut pas espe'rer que la chose se passera avec 

 la meme tranquillite en Brabant conirae en Hainaut, vu que 

 dans la premiere de ces provinces Ics etats out toujours etc fort 

 consideres et qu'on ne peut gueres Icur reprocher de la dila- 

 pidation, tandis qu'cn Hainaut lepeuple etoitcontre les etats 

 et mecontcnt de Icur niauvaisc etonereuse administration; 



» 4*" Que dans le cas qu'on voulut lever les subsides et im- 

 pols par les officiers roi'aux, on pourroit craindre des refusde 

 paiemens , et par consequent de frequcntes executions mill- 



