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RËGLËMEiïï DU COMiCË AGRICOLE 



DE LA 



Soeîété nationale d'agricnltnre , sciences et arts 



D'ANGERS. 



Article premier. La section d'agriculture de la 

 Société prendra le titre de Comice agricole de la Société 

 nationale d'agriculture^ sciences et arts d'Angers pour les 

 cantons d'Angers N.-O., BrioUay , Saint-Georges et 

 Chalonnes, du département de Maine-et-Loire. 



Elle recevra une organisation, poursuivra un but et 

 jouira de droits électoraux analogues à ceux des as- 

 sociations reconnues par la loi du 20 mars 1851 , 

 auxquelles elle est assimilée. 



Art. 2. Le personnel du comice est formé :i°de tous 

 les membres titulaires et payants de la Société, faisant 

 partie de la section d'agriculture; 



2» De membres associés , comprenant les citoyens 

 qui, aux termes de l'article 2 de la loi précitée, ont le 

 droit de faire partie d'un comice et qui déclareront 

 vouloir se soumettre aux conditions du présent rè- 

 glement. 



Art. 3. Pour être admis comme membre-associé Al 

 faudra réunir les conditions exigées par ledit article, 

 § 1", être présenté par deux membres du comice , et 

 obtenir au scrutin la majorité des suffrages. 



Le comice pourra en outre admettre , par des déli- 

 bérations spéciales, prises à la majorité des deux tiers 



