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vertes utiles à cette branche d'industrie. Il l'encourage 

 par des concours et en décernant des primes et récom- 

 penses. 



Art. 8. Les membres du Comice, autres que ceux 

 faisant partie des membres titulaires payants de la So- 

 ciété mère, paient une cotisation annuelle de 10 francs, 

 dont le montant est acquis au Comice à partir du 1" 

 janvier de chaque année, même à l'égard des membres 

 reçus au cours de Tannée. 



Tout membre qui n'acquitterait pas son annuité 

 dans le courant de l'année , après deux réquisitions 

 du trésorier , sera considéré comme démissionnaire , 

 sans que le Comice perde ses droits pour l'année 

 échue. 



Celui qui ne donnerait pas sa démission avant le 

 1" janvier sera redevable de l'année courante. 



Art. 9. Les fonds formeront, avec ceux provenant 

 des allocations et subventions que pourra obtenir le 

 Comice, une caisse particulière affectée exclusivement 

 aux dépenses du Comice. 



Cette caisse sera gérée à part par un trésorier élu 

 par le Comice , auquel il en sera rendu compte chaque 

 année , devant une commission composée du bureau 

 et de quatre membres élus par le Comice. 

 . Art. 10. Le Comice, ainsi constitué, se soumet à 

 toutes les prescriptions de la loi pour ses fonctions 

 électorales ; le tout sans apporter aucune modification 

 aux statuts de la Société-mère qui n'y sont pas con- 

 traires. 



Il se renfermera dans la circonscription que lui aura 

 désignée le Conseil général. 



