( 107 ) 



des terres, rendaient si variés, si opposés souvent. 

 Les rédacteurs du Code Civil ne se sont pas bornés à 

 le comprendre : ils l'ont nettement déclaré dans maints 

 articles. Par exemple , l'art. 663 , s'en réfère aux 

 usages constants et reconnus pour fixer la hauteur des 

 murs mitoyens : l'article 674 l'imite, en ce qui con- 

 cerne la distance des forges ou amas de matières 

 corrosives, ainsi que les travaux nécessaires pour ob- 

 vier à leurs inconvénients; l'art. 67 1, en ce qui re- 

 garde les arbres de haute tige. Les articles iiSg et 

 1 160 veulent que l'usage du pays serve de règle pour 

 l'interprétation des conventions et même, quelquefois, 

 supplée à leur texte. C'est surtout à l'égard des baux, 

 celte matière si importante, cette occasion de si fré- 

 quentes difficultés, que le Code ne cesse, pour ainsi 

 dire, de s'en référer aux usages des lieur,. Le délai 

 des congés , la durée du bail des meubles ou apparte- 

 ments meublés; en ce qui touche les baux à ferme, 

 les logements et facilités de culture à donner aux fer- 

 miers entrant et sortant; le règlement du bail sans 

 écrit selon les assolements : tous ces points sont remis 

 à l'usagp. 



Or, puisque l'usage est demeuré si respecté qu'il 

 est, pour ainsi dire, appelé en aide à la loi, il faut 

 nous demander quand il mérite vraiment ce nom et 

 comment on a , à diverses époques, établi sa cer- 

 titude. 



Les auteurs indiquent sur le premier point cinq 

 conditions. L'usage, disent-ils, doit être uniforme , 

 public, multiplié, observé par la généralité des habi- 

 tants , réitéré pendant un long espace de temps que 



