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la voix demanda avec le plus d'insistance la suppres- 

 sion de cette procédure ruineuse(i). L'enquête par tur- 

 bes disparut, et l'ordonnance de 1667, qui a jusqu'à la 

 révolution réglé notre procédure et , depuis , guidé 

 sur les points principaux, les rédacteurs de notre 

 Code actuel , n'autorise plus, comme celui-ci, que 

 l'enquête par écrit et l'enquête verbale. 



L'usage s'établit alors de recourir aux actes de no- 

 toriété pour établir les points à l'égard desquels l'en- 

 quête par turbes s'employait avant l'ordonnance. Pour 

 cet acte , arrêt était d'abord obtenu du Parlement, 

 puis dix ou douze des avocats, procureurs ou simples 

 praticiens du siège, témoignaient de l'usage sur le 

 point contesté, après quoi l'acte était donné ou refusé, 

 le ministère public entendu. Les anciens auteurs, 

 Bouhier, entr'autres, font remarquer que cette forme 

 de procédure ne présentait plus les mêmes garanties 

 que l'enquête par turbes, parce que les simples pra- 

 ticiens y étaient admis , ce que la plupart des parle- 

 ments défendaient pour l'enquête ancienne et, sur- 

 tout , parce qu'il n'y avait pas d'observations des 

 parties. 



Depuis nos lois nouvelles , ce mode d'acte de noto- 

 riété qui, lui même, n'était établi que par des règles 

 arbitraires , ne saurait plus subsister, l'article 5 du 

 Code civil défendant aux juges de prononcer par voie 

 de disposition générale. Aussi, le tribunal de Guéret 



{\)' Eternel sujet de discussions et de fraudes; (voir discours 

 déjà cité , page 13.) 



