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Droits politiques : 



La Société, en sa qualité de Société savante, con- 

 fère des droits électoraux à ses Membres. 



Loi du 21 mars 1831, art. 11. « Font partie de 

 » l'assemblée des électeurs municipaux les Membres 

 » des Sociétés savantes, instituées et autorisées par 

 » le Roi. » 



Loi du 22 juin 1833, art. 3 : « Un Membre du 

 » Conseil général du département est élu dans chaque 

 » canton par une assemblée électorale composée des 

 » électeurs et des citoyens portés sur la liste du 

 » Jury. » 



Loi du 2 mai 1827, art. 1 er . « Les Jurés sont pris 

 » parmi les Membres des Collèges électoraux , les 

 » Membres de l'Institut et autres Sociétés savantes 

 » reconnues par le Roi. » 



