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DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 



Dans le cours d'une session, il ne pourra être ap- 

 porté aucun changement, aucune modification au 

 Règlement intérieur. Néanmoins, les propositions à 

 ce sujet, présentées par écrit, par les membres titu- 

 laires , seront remises au Bureau; et à la dernière 

 séance de l'année, une commission de trois membres 

 que désigne l'assemblée fera à la première séance de 

 janvier sou rapport, sur lequel il sera statué de la 

 manière ordinaire. 



Le présent Règlement sera imprimé et distribué 

 aux différents membres de la Société, et de plus affi- 

 ché dans la salle des séances. 



PRIVILEGES que donne à la Société Royale d'A- 

 griculture, Sciences et arts d'Angers, l'ordon- 

 nance royale du 5 mai 1 853. 



Droits civils : 



La Société, en sa qualité d'établissement d'utilité 

 publique, peut contracter et recevoir, par donation 

 entre vifs ou par testament (art. 910 du Code civil). 



