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 Donné au palais des Tuileries le 5 mai 1833. 



Signé : LOUIS-PHILIPPE. 



PAR LE BOI : 



Le Ministre Secrétaire d'Etat au département du 

 Commerce et des Travaux publics, 



Signe : A. THIERS. 



POUR AMP-LIATION : 



Le Maître des requêtes , Secrétaire général du Ministère 

 du Commerce et des Travaux publics . 



Signé : EDMOND BLANC. 





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