MINISTÈRE 



DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PURLICS. 

 Enregistre le 6 mai 1833, n° 2,188. 



Paris, le 15 mai 1833. 



LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, 



A tous présents à venir , SALUT. 



Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat 

 au département du Commerce et des Travaux pu- 

 blics, notre Conseil d'Etat entendu, nous avons or- 

 donné et ordonnons : 



Art. 1 er . 



La Société d'agriculture, sciences et arts d'Angers 

 (Maine et Loire) , est reconnue comme établissement 

 d'utilité publique; son Règlement est approuvé tel 

 qu'il est annexé à la présente ordonnance. 



Art. 2. 



Notre Ministre Secrétaire d'État au département 

 du Commerce et des Travaux publics est chargé de 

 l'exécution de la présente ordonnance. 



