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les meuniers qui feraient le commerce des grains, éta- 

 blit un prix maximum de 14 à 20 francs par quintal de 

 blé-froment, ordonna des recensements minutieux, et 

 mit pour sanction la confiscation dont elle fît profiter 

 les délateurs; mais tout en ne gardant aucune mesure, 

 et en attentante la liberté et à la propriété des citoyens, 

 la Convention ne réussit guère qu'à aggraver le mal et 

 à exaspérer les populations. 



Un décret du 14 juin 1804 permit l'exportation en 

 Espagne , en Portugal et en Hollande moyennant un 

 droit de sortie, et lorsque le prix du blé n'atteindrait 

 pas 16 francs. 



Deux décrets des 4 et 8 mai 1812 apportent quel- 

 ques entraves à la circulation et au commerce inté- 

 rieurs, et établissent transitoirëment un prix maximum 

 de 33 fr. pour les blés. 



Enfin une loi du 2 décembre 1814, réglementant la 

 faculté d'exportation provisoirement accordée par l'or- 

 donnance du 26 juillet précédent , établit ce qu'elle 

 nomme le droit de balance; c'est le système de l'é- 

 chelle-mobile qu'inaugure cette loi et qu'ont modifié, 

 en le complétant, diverses lois et ordonnances de 1819, 

 1820, juillet 1821, 1822, 1825, 1828, octobre 1830, 

 et surtout la loi du 15 avril 1832. 



En voici l'économie : On fixe le prix moyen des 

 grains par les mercuriales d'un certain nombre de 

 marchés régulateurs; et, eu égard à la différence ha- 

 bituelle des prix, on divise la France en quatre sections 

 ou classes. Le relevé de ces mercuriales est publié le 

 1 er de chaque mois au Moniteur. 



Le prix moyen des céréales ainsi établi sert de base 

 aux droits d'entrée et de sortie. 



